Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii – MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU CAMPUS DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE - SCI SAM

Délais d’introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel (Article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel (Article 11 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé dans le délai prévu par l’article 1441-1 du code de procédure civile. En cas de litige de nature contentieuse, le Tribunal compétent sera saisi du recours Prestation de maintenance multi-technique des équipements et installations du C-SAM SCI SAM Tribunal Judiciaire de Nanterre MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU CAMPUS DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE - SCI SAM Sous le contrôle de la Commission de sélection, par l’information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d’offre économiquement la plus avantageuse, le présent marché a pour objectif la sélection de prestataires pour effectuer la prestation de maintenance multi-technique des équipements et installations du C-SAM. 01 education 45310617100029 allowed none 374987b4-9c81-48ee-989e-45db7a5a25a0 required 92020 90 cn-standard ORG-0001 MEUDON ORG-0002 16 FR105 no-eu-funds 32014L0024 2 true 50413200 non-restricted-document no body-pl [email eliminat] eforms-sdk-1.13 [telefon eliminat] not-allowed buyer-categories 43 Bis Route de Vaugirard 16:00:00+01:00 LOT-0001 [email eliminat] 01 ••• ••• 91 Av. Frederic et Irene Joliot Curie 179 7562ee2c-5169-4ffc-b5a8-6ef574ee47b5 50710000 17:55:53.309+02:00 www.synapse-entreprises.com epo-procurement-document 177801115[telefon eliminat]/2026 Nanterre false 50700000 services 2[telefon eliminat] performance FRA 92190 2026-09-30+02:00 ••• ••• 02+02:00 open 2026-11-05+01:00