Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii – CONTRAT D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS DES EAUX USEES, DES EAUX VANNES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT

Avenue-Web Systèmes SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT Contrat D'Entretien Des Canalisations Des Eaux Usees, Des Eaux Vannes Et Des Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat Prix commande type (non jointe) sur la partie Bpu Prix forfaitaire sur 4 ans Terres de Loire Habitat Tribunal administratif d'Orléans Critère environnemental: consommation eau et énergie CONTRAT D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS DES EAUX USEES, DES EAUX VANNES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 ••• ••• 00 - Fax : 02 ••• ••• 16 [email eliminat] - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) Le montant indiqué ci-dessus est hors prix unitaires Date de choix du marché : 18/09/2026 Date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue : 24/06/2026 - Publié Joue : 25/06/2026 - Tdlh : 25/06/2026 - Profil Acheteur : 25/06/2026 - Nr41 : 29/06/2026 Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi Méthodologie Moyens dédiés à la prestation open FRK24 272a279f-723e-4862-bc23-62ce53f87e28 01 12:11:12+02:00 selec-w 26116 none 60948 02 ••• ••• 16 Directeur Général price ORG-0003 ORG-0004 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+01:00 12 EUR large CON-[telefon eliminat] Nantes Cedex 38170 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 2 3 5 c5277b81-9bea-4af6-9cca-ee58d4e9f915 can-standard true 2000-01-01Z FRG01 [email eliminat] 44205 body-pl 2026- CONTRAT EU-EV-EP other 25 Blois Cedex 45057 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 02 ••• ••• 00 A5776928-D53F-9472-5A382162137EC144 RES-0001 S-PF-1841132 LOT-0000 Orléans [telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] TPA-0001 hc-am 30 http://www.terresdeloirehabitat.fr [email eliminat] 191/2026 41043 1841132-1-0-1 false 50700000 services 28, rue de la Bretonnerie UBO-0004 FRA tenders 275236 not-known 6 rue Nathalie Sarraute 2.3 FRB05 FRB06 Seyssinet-Pariset 18 avenue de l'Europe Cs64314 LEDORGUET Erik 0238775900 2026-10-02+02:00 ted-esen A5776956-BCD6-06B8-CD4481A8B7B7BB62