Franţa – Pregătire de proiecte şi proiectare, estimare a costurilor – Autoroute A10 – Diffuseur de Rochepinard - Prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Phase réalisation

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Autoroute A10 – Diffuseur de Rochepinard - Prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Phase réalisation Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. COFIROUTE Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale en phase de réalisation. La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre des phases de PRO, G2 PRO/DCE (hors sondages), DCE, ACT, G2 ACT, VISA, DET, OPC, AOR, au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications. La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend également une phase d’appropriation de l’AVP et du Dossier d’Etude d’Impact, et une phase d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’ITS (Inspection Technique et sécurité de FCA avant mise en service) La description des travaux est la suivante : -la création d’un diffuseur complet (4 bretelles) mais sans péage au niveau du PS155 (PR 208+950) comprenant la réalisation des 4 bretelles et de l’ensemble des carrefours et voies nécessaires pour assurer la connexion avec le réseau local. -le réaménagement complet des 2 bretelles du demi-diffuseur existant de Saint Avertin -la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal comprenant 8 quais d’arrêt de bus et une aire de retournement des bus L’opération comprend, en outre, les aménagements suivants (la liste exhaustive sera déterminée en phase d’étude et optimisée ou modifiée le cas échéant selon les possibilités techniques): -Réalisation des 4 nouvelles bretelles d’entrées et de sorties ; -Création des carrefours de raccordement avec le réseau secondaire de type giratoire, urbain ou à feux ; avec aménagements pour circulation de bus à haut niveau de service en site propre -Suppression/modification des carrefours existants sur le réseau secondaire ; -Intégration et réalisation de voies réservées à certains modes doux (piétons, cycles) ; -Rétablissements des voiries interceptées par le projet (Boulevard Georges Pompidou par exemple) ; -Reprise des équipements de sécurité et d’exploitation interceptés par le projet, sur ouvrages existants, section courante et bretelles existantes de l’autoroute A10 -Reprise et compléments de l’assainissement et réalisation de nouveaux bassins, y compris en terre plein central -Pose et reprise de la signalisation existante et complémentaire d’annonce du nouveau diffuseur ; -La réalisation d’écrans visuels et acoustiques ; -la réalisation de murs de soutènements -le rescindement et la réalisation d’un ouvrage inférieur de rétablissement d’un ruisseau -la réalisation d’un passage inférieur pour les piétons sous voirie secondaire -le déplacement de 2 refuges avec postes d’appel d’urgence sur l’autoroute A10 -la dépollution de sols -les déviations de réseaux en milieu urbain L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences), transmis aux seuls candidats dont la candidature est déclarée recevable. Suppression de la qualification 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ, remplacement par les qualifications 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique et 1010 : Etude d’interaction sol-structure complexe communes de TOURS, de SAINT-PIERRE-DES-CORPS et de SAINT AVERTIN — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 08 ••• ••• 26 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : [email eliminat] . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 60 mois. A titre indicatif, le démarrage prévisible est en milieu d'année 2027. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP. Publications Office of the European Union communes de TOURS, de SAINT-PIERRE-DES-CORPS.et de SAINT AVERTIN Le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre principale pour la phase de réalisation du diffuseur de Rochepinard. Ce projet de nouvel échangeur de Tours Rochepinard sur l’autoroute A10 est situé entre les échangeurs existants n°21 (Tours centre) et n°22 (Saint Avertin), autour du PS 155 (PR 208+950), il comprend la réalisation des 4 bretelles et de l’ensemble des carrefours et voies nécessaires pour assurer la connexion avec le réseau local. Cet échangeur est situé en zone urbaine et sera hors péage. Il comprend également la réalisation d’un Pôle d’Echanges Multimodal (PEM). Il comprend également le réaménagement et la mise aux normes des 2 bretelles du ½ échangeur existant n°22 de Saint Avertin. Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale en phases d’études à partir de l’appropriation de l’AVP et de l’Etude d’Impact, le PRO, la G2 PRO/DCE (hors sondages) puis l’élaboration du DCE, et les phases DCE, ACT, G2 ACT, VISA, DET, OPC, AOR, et ITS. — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : • Qualifications OPQIBI :  1822 (Ingénierie de voies routières ou de pistes d’aérodromes)  0331 (direction de l’exécution des travaux) ou équivalent  1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants/complexes) ou équivalent  0303 (Planification-coordination des études)  1818 et 1819 (Ingénierie de ponts courants/complexes)  0612 (Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements)  1218 et 1219 (ingénierie en génie civil et gros œuvre courants/complexes)  1002 : Etude de projets complexes en géotechnique  1010 : Etude d’interaction sol-structure complexe Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Tribunal Judiciaire de Nanterre Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 578912e9-b72c-47f7-a959-48a439065f40 01 ••• ••• 00 neg-w-call 14:33:52Z none 71541000 required 92020 Luxembourg 71313[telefon eliminat] NANTERRE CEDEX cn-standard ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 exg-natl-bre-nat-law 16 71322[telefon eliminat] FR105 PUBL _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ NANTERRE Cedex epo-notice no-eu-funds 32014L0024 3 [email eliminat] 2026-10-15+02:00 true 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268 60 DMO / Cellule Marchés non-restricted-document no body-pl Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés eforms-sdk-1.14 00 ••• ••• 00 [telefon eliminat] not-allowed 71520000 LOT-0001 LU[telefon eliminat] A10 MOE Réalisation_ Diffuseur de Rochepinard http://www.vinci-autoroutes.com 92757 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 01 47 24 31 61 177 801 115 00151 https://op.europa.eu [email eliminat] 01 40 97 10 10 191/2026 2026-09-30Z 71242[telefon eliminat] [email eliminat] false 7132[telefon eliminat] services 71322300 A10 MOE Réalisation Rochepinard 71322500 LUX cor-buy 55211589100426 http://www.justice.gouv.fr/ https://cofiroute-consultations.safetender.com slc-stand-other FRA 01 57 98 76 00 2.3 71311210 FRB04 268e1d91-99d1-4ccf-8e76-ea1be59d96f5 econ-aff 12:00:00+02:00 ••• ••• 02+02:00 ted-esen 2417