Franţa – Diverse pachete software şi sisteme informatice – Acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault Systèmes 3DEXPERIENCE », déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité. -Le présent marché a pour objet l’acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault systèmes 3DEXPERIENCE » déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille. -Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). -Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 1 000 000 € HT/par an Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l’Université sur l’année. ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : - Valeur estimée lors de la 1ère année du marché (part forfaitaire + part unitaire) (information non contractuelle) : 368 050 € HT - Valeur estimée du marché à compter de la 2ème année et pour les années suivante en cas de reconduction (information non contractuelle) : 253 500 € HT/par an. Précision complémentaire : La valeur estimée totale indiquée pour la deuxième année d’exécution du marché est donnée à titre indicatif. Elle est indépendante de la valeur estimée des prestations relevant de la partie à bons de commande pour la première année d’exécution et ne saurait préjuger de celle-ci. L'acquisition des licences s'exécutent sur l'ensemble des sites de l'Université 'Aix - Marseille de manière dématérialisée. Les prestations d'accompagnement pourront être réalisées en distanciel ou sur site UNIQUEMENT sur les sites d'AMU de Marseille et Aix - en - Provence Se reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation (RC) Descriptions des options : -Conformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies -Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) (Cf. Article 3.1 du CCP) Tribunal Administratif de Marseille Université d'Aix - Marseille -Le présent marché a pour objet l’acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault systèmes 3DEXPERIENCE » déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille. -La consultation n'est pas allotie. -La description des prestations est décrite dans le CCP. -La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. -Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). -L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 1 000 000 € HT/par an. Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l’Université sur l’année. -ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : 1/Valeur estimée lors de la 1ère année du marché (part forfaitaire + part unitaire) (information non contractuelle) : 368 050 € HT -2/Valeur estimée du marché à compter de la 2ème année et pour les années suivante en cas de reconduction (information non contractuelle) : 253 500 € HT/par an. Précision complémentaire : La valeur estimée totale indiquée pour la deuxième année d’exécution du marché est donnée à titre indicatif. Elle est indépendante de la valeur estimée des prestations relevant de la partie à bons de commande pour la première année d’exécution et ne saurait préjuger de celle-ci. Acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault Systèmes 3DEXPERIENCE », déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « [email eliminat] », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : [email eliminat] - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu début du mois de mars 2027 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : [telefon eliminat], Courriel : [email eliminat], Fax : [telefon eliminat], Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 0491134813 13282 01 48900000 education FRL04 72267100 48 13284 Marseille none Plateforme des achats de l'Etat (ou PLACE) 1713[telefon eliminat] required 04 ••• ••• 87 [email eliminat] https://marseille.tribunal-administratif.fr/ supplies ORG-[telefon eliminat] cn-standard ORG-[telefon eliminat]+01:00 ORG-0002 EUR 16 d9a6effa-1357-4a13-bc65-ff1a4677ae2b 11:31:30.923+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés publics du Campus Centre no-eu-funds 32014L0024 4 true 13[telefon eliminat] non-restricted-document no body-pl 0dd208d9-883d-4e5a-bf59-26fde11aad43 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 16:00:00+01:00 LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 61 AMU148-2025 31 rue Jean François Leca epo-procurement-document 191/2026 [email eliminat] [email eliminat] 1128550 72260000 false Sur l'ensemble des sites de l'Université d'Aix - Marseille (Cf. Annexe liste des sites)concernant l'acquisition des licences. Seules les prestations prévues seront réalisées sur les sites de Marseille et d'Aix en Provence Marseille cedex 7 [telefon eliminat] services performance FRA 1713[telefon eliminat] boulevrad Charles Livon Comité Consultatif Inter Régional de Règlement à l'Amiable Secrétariat Général pour les affaires régionales Secrétariat du Comité : Catherine PIETRI Place Félix Baret CS8[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 54 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075439&orgAcronyme=f2h open Marseille, Aix en Provence, Arles, Avignon, Gap, Dignes les Bains, Aubagne, la Ciotat, Salon de Provence