Franţa – Servicii de incinerare – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM

Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle ▪ Présentation du projet de construction de l’ouvrage ; Méthodologie de Construction, qualité des matériaux proposés et la pérennité de l’ouvrage et qualité technique du projet ▪ Respect des données du programme général, des contraintes fonctionnelles, des prescriptions architecturales ▪ Qualité environnementale du projet ▪ Qualité du projet paysager ▪ Délai de réalisation Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon Mairie de Cavaillon Le délégataire aura la charge de la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) et de la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : - Les travaux de construction du crématorium, et de l’ensemble des équipements ; - Les frais d’études et frais financiers ; - La remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - Les impôts et taxes liés à l’ouvrage ; - Les études de sol éventuelles ; - Les frais inhérents à la demande du permis de construire ; - Les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ; - Et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat Territoire de Cavaillon COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR) ▪ Montant de redevances ▪ Durée du contrat ▪ Coût estimatif du projet ▪ Plan de financement, compte prévisionnel de l’exploitation, maîtrise du coût du service ▪ Tarifs Qualité du service en matière d’exploitation ▪ Présentation du projet d’exploitation du service ▪ Qualité du service offert aux usagers : les horaires d’ouverture au public, les moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du service public, les services complémentaires ▪ Accueil et relations avec les usagers ▪ Maintenance, entretien, sécurité de l’ouvrage 13282 01 [telefon eliminat]:00:00+01:00 FRL04 98371120 FRL06 2026-11-16+01:00 DOC 01 https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 none [email eliminat] required http://www.e-marchespublics.com ord-imp [telefon eliminat] ORG-0003 http://www.cavaillon.fr/ cn-standard 30941 ORG-0001 ORG-0002 FRJ12 130 [telefon eliminat] gen-pub 12 2027-01-01+01:00 13 EUR 16 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] Gérard DAUDET http://nimes.tribunal-administratif.fr/ true 192/2026 non-restricted-document ee2201cc-7a24-4edf-9b59-ae47e0316a41 Marseille Cedex 06 no Maire Place Joseph Guis - BP 80037 06:13:23+02:00 Nîmes Cedex 09 [telefon eliminat] [telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 PPP000-127/6122/26-40-72 84301 16 Avenue Feuchères - CS 88010 https://www.e-marchespublics.com/ 30 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [email eliminat] cost rues diverses not-requ 98370000 false 26-40-72_1 2052-12-31+01:00 services [email eliminat] [telefon eliminat] CAVAILLON CEDEX FRA 1713[telefon eliminat] [telefon eliminat] la 364cb7a3-cad6-4262-b23e-9f00fa045061 2026-10-05+02:00 ••• ••• 02+02:00 open 13:31:00+01:00