Franţa – Repararea şi întreţinerea toaletelor publice – Maintenance et nettoyage des sanitaires automatiques publics de la Ville de Quimper

Mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché au regard du mémoire justificatif Maintenance et nettoyage des sanitaires automatiques publics de la Ville de Quimper Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tribunal Administratif de Rennes La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 1 an à compter du 18/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant minimum (prestation annuelle de nettoyage) et un montant maximum annuel, en application des articles L.2125 1 1°, R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales et comprend la réalisation d'heures d'insertion sociale. La notification du marché est envisagée en décembre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la Ville de Quimper. Ordonnateur : Madame la Maire ; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 02/11/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique. Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Valeur technique au vu du mémoire justificatif comprenant les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du contrat (40%) et l'organisation du candidat et sa méthodologie d'intervention (60%) Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent). Ville de Quimper Prix des prestations au regard du détail quantitatif et estimatif L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 01 Quimper cedex 5076[telefon eliminat] none required price cn-standard 50 [telefon eliminat] ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 12 exg-natl-bre-nat-law 16 45215500 [telefon eliminat] epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 3 Contour de la Motte per-exa 1 3 4 15:44:40+02:00 slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 192/2026 0E26008 non-restricted-document no [email eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-[telefon eliminat]+02:00 https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 44411000 cd4058d0-e218-4327-88b0-8d0ece914ea3 f1eeb1e3-3401-4317-8568-22461d9e76f2 Rennes Cedex Service commande publique 44 place Saint-Corentin CS 26004 false https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241395?orgAcronyme=a1h 35044 2026-11-02+01:00 services slc-stand-other performance FRA 21290232400012 la 2026-10-05+02:00 2.3 40 12:00:00+02:00 https://www.quimper.bzh/ FRH02 open FRH03