Franţa – Servicii de siguranţă – ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7

Critère n°1 : La valeur financière (notée sur 48 points), décomposée en deux sous-critères : Sous-critère n°1.1 : Prix des prestations de la part forfaitaire (40 points) et Sous-critère n°1.2 : Prix des prestations du BPU (8 points) Critère n°3 : Développement durable (noté sur 4 points) La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de réalisation de cette clause d'insertion sont précisées dans les documents de la consultation Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac Tribunal administratif de Paris Sans objet autre lieu d'exécution : Entrepôt de Morangis, 27-29 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis Critère n°1 : La valeur financière La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335,00 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché, aux motifs que l'établissement public n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Critère n°3 : Développement durable Critère n°2 : La valeur technique La présente consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert (procédure formalisée) en application de l’article R.2124-1 du Code de la commande publique et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code. La consultation prévoit une visite de site obligatoire, sous peine de rejet de l'offre et dont les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation. Deux dates sont déjà prévues : les 16 octobre et 3 novembre. Après analyse des candidatures et des offres, l'établissement public pourra auditionner les candidats réguliers. Les modalités de cette audition sont précisées au règlement de consultation. Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 48 points), décomposée comme suit : Sous-critère n°2.1 : Organisation de la période transitoire (4 points), Sous-critère n°2.2 : Organisation de la période d’exploitation –Pilotage (22 points), Sous-critère n°2.3 : Organisation de la période d’exploitation – Face Support / Face Public (16 points) et Sous-critère n°2.4 : Méthodes et outils (6 points) ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7 le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) pouvant être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. 18[telefon eliminat]-MQB-00478-AC-00-00 48 allowed [telefon eliminat] poi-exa none https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067594?orgAcronyme=f5j 18:04:01.000+02:00 required [email eliminat] 75281 DCE_AC-26-00478_CMS7 price 12:00:00.000+02:00 ••• ••• 00 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 greffe du Tribunal administratif de Paris 5996d92e-f302-4352-b1f8-f520473ca028 EUR 90900000 16 FR101 2031-06-30+02:00 no-eu-funds quality https://www.quaibranly.fr/fr/ 32014L0024 Service juridique et des achats 1 LocalLegalBasis 4 6 true 192/2026 non-restricted-document 1775[telefon eliminat] no body-pl 59543335 2027-07-01+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] 7, rue de jouy 7942[telefon eliminat]+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document [telefon eliminat] rcr 79992000 false services PARIS [telefon eliminat] performance FRA 6f5bce6f-fd86-4ad4-a7e3-23545825debe 2026-10-05+02:00 ••• ••• 17+01:00 ••• ••• 22, rue de l'Université https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067594&orgAcronyme=f5j Paris open