Franţa – Servicii de auditare legală – Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN

SEMITAN La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation. La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le détail complet des prestations figure au CCTP Avenue-Web Systèmes Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures Tribunal judiciaire de Nantes Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise des offres : 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes ; - Audit financier et comptable ; - Audit des informations en matière de durabilité et de Rse. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle légal et de la certification des comptes. Conditions de participation des concurrents : Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle légal et de la certification des comptes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée neg-w-call En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges FRK24 01 urttb official none AE074EA0-B95E-1D6E-DC03E648C1D837AB required 02 ••• ••• 31 Directeur Général AE074EF6-B294-F781-C9DA6BAB2926E562 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 2027-01-01+01:00 17 c399c706-ed70-41b0-91a9-ada894392181 2026-10-20+02:00 ••• ••• 70 no-eu-funds https://semitan.fr 0 32014L0025 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882925 AE074F05-0230-577D-A2429D2D69DC9763 3 Rue Bellier Département de la Commande Publique true 192/2026 FRG01 [email eliminat] non-restricted-document no other 44000 S-PF-1882925 44046 eforms-sdk-1.12 57320 not-allowed Le Grontec Olivier 44921 [email eliminat] LOT-0000 https://marchespublics.semitan.fr [telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 [telefon eliminat] [email eliminat] d1a1df36-6766-4ea3-aac5-5ebd643910eb epo-procurement-document https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882925 79212100 79212300 Nantes 16:10:37+02:00 ••• ••• 00 false AE074EE8-B490-F7C4-A07C5B72F5048FBE services 19 quai François Mitterrand 02 ••• ••• 00 t-requ performance FRA 1882925 2026-10-05+02:00 2.3 [email eliminat] 26C02/104 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 3 rue Bellier