- Additional classification LOT
- 90911300
- Additional classification type LOT
- cpv
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document url LOT
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882771
- Electronic invoicing LOT
- required
- Electronic submission LOT
- required
- Environmental impact LOT
- other
- Eu fund LOT
- no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Identifier LOT
- LOT-0001 | LOT-0002
- Place performance street LOT
- Mairie de Limoges
- Procurement document id LOT
- 1882771
- Public opening date LOT
- 2026-11-03+01:00
- Public opening time LOT
- 13:00:00+01:00
- Recurrence LOT
- true
- Renewal description LOT
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
- Renewal maximum LOT
- 3
- Submission url LOT
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882771
- Tender validity deadline LOT
- 6
- Tender validity deadline unit LOT
- MONTH
- Tender validity deadline value LOT
- 6
- Term performance LOT
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
- Tool name LOT
- AW Solutions