Franţa – Diverse servicii de inginerie – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT

Avenue-Web Systèmes Valeur technique de l'offre ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Prix L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de réception de sa notification. Il est reconductible, par période d'un an, trois fois par tacite reconduction. Val d'Oise Habitat pourra y mettre fin à l'issue de chaque période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours VAL D'OISE HABITAT Tribunal administratif de Cergy-Pontoise open Veille marché : Garantie d'obtention des données et documents exigés par le marché souscrit auprès des prestataires. Mesure et traçabilité de la qualité, en continu, des performances de chaque prestataire. ? Veille technique : Mise à disposition d'une compétence dans les échanges relationnels et la gestion de tous les sujets liés aux ascenseurs et portes automatiques. ? Veille règlementaire : Information en continu des évolutions réglementaires et s'assurer que les multiples exigences imposées aux propriétaires d'ascenseurs soient effectuées et conformes ? Actions de terrains : En complément des phases d'encadrement précédentes, les actions de terrains permettent de confronter chaque prestataire sur les aspects concrets de son marché. ? L'établissement d'un point semestriel avec les titulaires des marchés d'entretien. ? L'établissement d'un bilan technique et financier annuel avec les titulaires des marchés d'entretien FRK24 01 Cergy-Pontoise 71356200 [telefon eliminat]:11:12+02:00 https://agysoft.marches-publics.info poi-exa none 2-4 bd de l'Hautil price S-PF-1783674 ORG-[telefon eliminat] ORG-0001 ORG-0002 bc000c91-d86a-411f-bf93-5014571c2f3a 2026-04-27+02:00 12 EUR 01 ••• ••• 59 clos-nw 38170 FR108 Directrice Générale 440000 no-eu-funds quality 32014L0024 3 4 can-standard true 60 2000-01-01Z 192/2026 [email eliminat] other body-pl 68695 01 ••• ••• 29 eforms-sdk-1.12 95031 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] LEPLUS Séverine [telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] hc-am 1 avenue de la Palette 7133[telefon eliminat] B0320746-C30A-2C69-ADCC7AF48AEA73F7 false services https://www.valdoisehabitat.fr/ B03206F6-9E25-6DD8-5D0AA499BC916B43 FRA AC-BDC-AMO-AUTOMATISMES tenders 2026-10-05+02:00 2.3 [email eliminat] 40 Seyssinet-Pariset Cergy ted-esen 01032ad5-ca16-4214-85c4-b39c16618d91