Franţa – Servicii de asigurare – Souscription de contrats d'assurance

Le marché pourra être résilié annuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et un préavis de 2 mois pour CDG Express. CDG Express Infrastructure Précision sur les lots et les variantes sans objet Lot 2bis : Responsabilité Civile Générale - Deuxième ligne Couverture des risques de pollution et d’atteinte à l’environnement accidentels et graduels, liés à l’exploitation de la section nouvelle du CDG Express. Couverture des dommages matériels affectant les infrastructures, installations et équipements de la section nouvelle du CDG Express, ainsi que des pertes d'exploitation consécutives La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et R2124-1 et suivants du Code de la Commande publique, relatifs à la procédure formalisée. Tribunal judiciaire de Paris Lot 3 : Multirisques Environnement - couverture des risques de pollution et d’atteinte à l’environnement accidentels et graduels, liés à l’exploitation de la section nouvelle du CDG Express. Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité relative ou absolue) : 5 ans Première ligne de couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’exploitation de la section nouvelle du CDG Express, notamment en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers Le marché aura une durée ferme de 38 mois, puis il sera renouvelable deux fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximum de 62 mois. Le marché aura une durée ferme de 38 mois, puis il sera renouvelable deux fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 62 mois. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express. Deuxième ligne de couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’exploitation de la section nouvelle du CDG Express, notamment en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers La procédure ne comprend pas de phase temporelle préalable dédiée à la sélection des candidatures. Les dossiers de candidatures et d'offres devront être remis en même temps. Pour autant, pour que les offres soient prises en comptes, les candidatures devront répondre aux exigences suivantes : Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les critères de sélection sont les suivants : - Disposer d'un agrément ACPR - Chiffre d'affaires - Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Le candidat devra fournir : - un DUME ou formulaires DC1, 2 et 4, ou équivalent ; - un Kbis (ou autre document d'identification d'entreprise) de moins de trois mois ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le Règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - un document complémentaire de 5 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché. - Capacité technique et professionnelle - Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché. Adresse de dépôt du dossier sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cO9oTQW_Vb Variantes : Le cahier des charges ouvre l'offre aux variantes. La remise d'une offre de base est obligatoire. La remise d'une offre en variante, telle qu'indiquée au cahier des charges, n'est pas obligatoire. CONTACTS Lot 1 -Dommages aux biens et perte d'exploitation Krystel Restoueix - [email eliminat] - 06 ••• ••• 85 Lots 2 et 2bis - Responsabilité civile générale Arnaud GRAVELINE - [email eliminat] - 06 ••• ••• 28 Lot 3 : Multirisques environnement Arnaud GRAVELINE - [email eliminat] - 06 ••• ••• 28 Souscription de contrats d'assurance Lot 2 : Responsabilité Civile Générale - Première ligne lot 1 : Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation 02 [email eliminat] https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 neg-w-call none 66510000 [telefon eliminat] ORG-0003 [email eliminat] Saint-Denis ORG-[telefon eliminat]a06b174-a81a-4f9b-becb-95076d9e0be3 EUR 2026-10-27+02:00 FR101 [telefon eliminat] DCE FR106 epo-notice no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] avenue de la Porte de Clichy cn-social 5[telefon eliminat]/2026 17:26:46+02:00 62 non-restricted-document 21 no exg-crim www.cdgexpress-infra.com eforms-sdk-1.13 LOT-[telefon eliminat] Consult-CDGX-2026-3 2026-10-01+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cO9oTQW_Vb epo-procurement-document 83b9d803-a2d0-469c-a40e-216da7eb2858-01 ••• ••• 00 Immeuble Olympe - 23, avenue Jules Rimet 93200 false services LOT-0005 [telefon eliminat] https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp cor-buy LOT-0011 performance FRA LOT-[telefon eliminat]+02:00 2.3 12:00:00+02:00 Paris 71dcaa49-7d28-49c9-8529-6f82c7345c1c