Franţa – Servicii de asigurare de daune sau pierderi – ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS A CHOLET

Cf. dossier de consultation Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal administratif Cf. règlement de consultation Lot 1 : assurance « dommages ouvrage » ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS A CHOLET Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables aux travaux de construction du Palais des sports sur le site de la Meilleraie à Cholet. Le marché est composé de deux lots distincts avec une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot n°2. Le coût total prévisionnel de l’opération (hors aléas, révisions…) : 39 703 791 € TTC (travaux et honoraires MOE, valeur septembre 2026). A titre indicatif, les travaux pourraient débuter en mars 2027 pour une durée prévisionnelle de 28 mois. Cholet Agglomération Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maître de l’ouvrage » 01 2[telefon eliminat] [email eliminat] none required RUE SAINT BONAVENTURE 2026_CA_DO_Palsis_Sports cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]-a59f-5da69c4a456d gen-pub 02 ••• ••• 10:50:32.105+02:00 https://nantes.tribunal-administratif.fr https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 02 ••• ••• 26_CA_DO_Palais_Sports no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true 192/2026 FRG01 FRG02 non-restricted-document no https://cholet.fr 4b46a782-4ed1-4820-8dbe-99032511917a eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 1744[telefon eliminat] LOT-0001 LOT-0002 NANTES CEDEX CHOLET CEDEX 44041 France 30 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 false 180 services 140 2026-11-17+01:00 [email eliminat] 6 allée de l'Ile Gloriette 6 BP 24111 performance FRA la 2026-10-05+02:00 ••• ••• 21 http://marchespublics-maineetloire.safetender.com 66515[telefon eliminat]+02:00 open