Franţa – Plante – Accord-cadre de fournitures et services - Entretien et fournitures pour les espaces verts, composé de 6 lots

Accord-cadre de fournitures et services - Entretien et fournitures pour les espaces verts, composé de 6 lots Avenue-Web Systèmes cf pièces du marché Commune de Bois-Guillaume Bois-Guillaume Tribunal administratif de Rouen - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision Fourniture plantes et graminées cf le Rc Désherbage des voiries 1 Entretien des pelouses et des talus, taille des végétaux en haies, entretien des massifs d'arbustes, de rosiers et de vivaces, ramassage des feuilles mortes, fauchage et petits travaux sur différents sites. 2 Entretien du patrimoine arboré sur l'intégralité du territoire communal 3 Maintenance et entretien des sols sportifs. 4 Désherbage des voiries 5 Fourniture de fumure, peinture de traçage, produits de biocontrôle et diverses fournitures et accessoires 6 Fourniture de plantes vivaces et graminées Maintenance et entretien des sols sportifs Fourniture de fumure, peinture de traçage, produits de biocontrôle et diverses fournitures et accessoires L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction open Entretien des pelouses et des talus, taille des végétaux en haies, entretien des massifs d'arbustes, de rosiers et de vivaces, ramassage des feuilles mortes, fauchage et petits travaux sur différents sites Entretien du patrimoine arboré sur l'intégralité du territoire communal 01 160000 none required http://www.ville-bois-guillaume.fr 77314[telefon eliminat] supplies [email eliminat] 1883387 gen-pub 3[telefon eliminat]+01:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883387 16 2[telefon eliminat]L[telefon eliminat] FRD22 60000 PEREZ Théo 31, place de la Libération, Cs 60040 non-restricted-document Maire other 31 place de la Libération 2da0ef39-c797-42ae-9773-cd4d8dc6904f 03121000 eforms-sdk-1.12 [email eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883387 D8F354D9-C9A1-528D-0EEAD3C79F9C9624 [telefon eliminat]:10:48+02:00 ••• ••• 53 avenue Gustave Flaubert 2026-11 Hôtel de Ville de Bois-Guillaume la 2026-10-05+02:00 2.3 ad526ec3-c191-421b-9a24-0167af1afc06 ted-esen FRK24 48 2026-11-06+01:00 official [email eliminat] ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions EUR 38170 no-eu-funds true 192/2026 [email eliminat] no 14:00:00+01:00 fa-wo-rc not-allowed https://www.mpe76.fr/ LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-0002 Rouen D8F35550-C1FC-AE4F-9DC940574B26C62D 02 ••• ••• 40 epo-procurement-document D8F35528-B941-40AA-0B871C06087B355B 02 ••• ••• 70 false LOT-0005 12:30:00+01:00 LOT-[telefon eliminat] LOT-0006 t-requ 76232 performance FRA 03451000 Seyssinet-Pariset 2026-10-02+02:00