Franţa – Servicii de arheologie – Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers

Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises ( avec les éléments techniques) sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature. Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. marché. Le candidat devra justifier d'expériences en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement d’une mission de fouille archéologique préventive, idéalement dans la préparation de travaux sur réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Tribunal Judiciaire de Toulouse 6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC PRO En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur urbain, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fouille préventive sur une partie du tracé prévisionnel du réseau. Le projet de réseau de chaleur désigné « RCU-Phase 3-Secteur Dunes » s’implante à l’est de Poitiers dans un secteur qui présente un fort potentiel archéologique. La densité des vestiges attendus s’explique principalement par la proximité de la nécropole des Dunes. Emprise de la fouille : 690 mètres linéaire : tranchée de 1.50 m de large et 1.50 à 2 m de profondeur Section et parcelle(s) concernées par la fouille : Domaine Public Les rues concernées par le présent cahier des charges scientifique sont : la rue du Père de la Croix, la rue de la Pierre Levée et la rue du Dolmen. Axe(s) de la programmation nationale de la recherche archéologique : - Axe 6 : Le phénomène urbain de l’âge du Fer à l’Époque contemporaine - Axe 8 : Les pratiques rituelles : lieux de culte, espaces funéraires et autres formes d’expression, du Néolithique à l’Époque contemporaine Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par l’Etat, à un service archéologique territorial, ou à toute autre personne de droit public ou privé. Délai d'execution prévisionnel: Des études :decembre 2026 durée 1 mois Des travaux : Janvier 2027 a aout 2027 Durée prévisionnelle des travaux : 7-8 mois Durée previsionnelle du contrat: un an Habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cet habilitation ou cet agrément devra couvrir la période et le domaine indiqués dans la description de la consultation. Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par une autoritéé compétente 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet. 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre DALKIA (31) Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre Dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur urbain, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fouille préventive sur une partie du tracé prévisionnel du réseau. Le projet de réseau de chaleur désigné « RCU-Phase 3-Secteur Dunes » s’implante à l’est de Poitiers dans un secteur qui présente un fort potentiel archéologique. La densité des vestiges attendus s’explique principalement par la proximité de la nécropole des Dunes. Emprise de la fouille : 690 mètres linéaire : tranchée de 1.50 m de large et 1.50 à 2 m de profondeur Section et parcelle(s) concernées par la fouille : Domaine Public Les rues concernées par le présent cahier des charges scientifique sont : la rue du Père de la Croix, la rue de la Pierre Levée et la rue du Dolmen. Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF pour la mission de fouille préventive - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires pour les fouilles et analyse complémentaires qui seraient nécessaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;. La valeur maximale de l'accord cadre indiqué dans le présent AAPC comprend à la fois la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Ce n'est pas une estimation ni un budget pour la partie forfaitaire. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. 01 exg-mis-sanction neg-w-call 2026-10-02Z exg-crim-part none exg-mis-prep-confl slc-stand-to-spec required [email eliminat] 11:23:59Z d727fa17-d985-4f04-97a6-73de60a667d8 exg-mis-distortion 4565[telefon eliminat]bis rue Françoise d'Eaubonne exg-sitn-other ORG-0003 ORG-0004 cn-standard pub-undert ORG-0001 FRI34 12 exg-crim-traffick EUR exg-sitn-as-susp 10:00:00+00:00 17 exg-sitn-bankr Toulouse [telefon eliminat] exg-crim-terror slc-suit-reg-prof _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ epo-notice 5[telefon eliminat]L0025 1 exg-mis-bre-soc-law [telefon eliminat]c4ab68b-cd73-45cf-bd76-43ed54d9d37f true slc-abil-ref-services 192/2026 exg-crim-fraud non-restricted-document FRJ23 slc-abil-staff-qual no DN-HD-003732 slc-abil-staff-yrly-avg-mp works eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 2 Allée Jules Guesde BP 7015 exg-sitn-insolvency not-allowed exg-mis-misrepresent LOT-0001 exg-sitn-liq-admin https://www.marches-securises.fr slc-stand-ratio gas-heat 86000 exg-mis-bre-env-law eu-funds exg-mis-partic-confl slc-stand-ins 45232140 Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique false services exg-sitn-cred-arran exg-crim-laund 45112450 31200 17310111400499-1 [email eliminat] 17310111400499-2 exg-mis-bre-lab-law performance FRA 2026-10-20+00:00 ••• ••• 05+02:00 2.3 [telefon eliminat] POITIERS exg-crim-corrpt 71351914