Franţa – Echipament de iluminat stradal – Fourniture de matériel pour l'éclairage public

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles RC - 2.5 - Insertion par l'activité économique: Au lieu de Article complet, lire 2.5 - Plan de progrès Le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution du contrat, et ce dans les conditions définies au Ccap Luminaires conventionnels routiers à LEDS Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Fourniture de lanternes de style LEDS destinées aux secteurs patrimoniaux et zones à caractère architectural Qualité esthétique et fonctionnelle RC - 7.2 - Attribution des accords-cadres: Au lieu de Pour tous les lots : Critère 4-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 Critère 5-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10.0, lire Pour tous les lots : Critère 4-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0 Fourniture de luminaires LEDS à dôme bombé (demi-sphérique) et plat destinés à l'éclairage public urbain Fourniture de projecteurs LEDS destinés aux installations sportives, incluant les exigences de performance et d'uniformité d'éclairement Drivers pour luminaires LEDS CCAP - 11 - Clause d'insertion sociale: Au lieu de Article complet, lire 11.1 - Contexte Dans le cadre des objectifs fixés pour 2026 et en application des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique, ce marché intègre des considérations sociales visant à favoriser le progrès et le développement social. L'attributaire est invité à s'engager dans une démarche de progrès social en menant des actions concrètes ou en développant des thématiques sociales en ouverture à l'insertion, conformément aux exigences du Spaser (Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables). Cette approche témoigne de la volonté politique de renforcer la cohésion sociale. [...] 14 - Plan de progrès 14.1 - Principe du plan de progrès Les parties s'inscrivent dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. Dans cette perspective, les parties conviennent d'élaborer conjointement un plan de progrès dans un délai de 1 mois après la notification du contrat. Le plan de progrès vise à garantir et optimiser la performance des achats. Il consiste à déterminer les objectifs partagés entre le titulaire et l'acheteur et à établir un plan d'action sur la durée du contrat. Le titulaire se doit de respecter les engagements pris dans le cadre du plan de progrès. Toutefois, s'agissant d'un mécanisme incitatif, la non-atteinte des objectifs définis dans le cadre du plan de progrès ne donnera pas lieu à l'application de pénalités. 14.2 - Axes de progrès Le plan de progrès s'articule autour des axes définis dans la Fiche insertion. Les axes de progrès peuvent être complétés conjointement par les parties dans le cadre du plan de progrès. 14.3 - Conditions de mise en oeuvre du plan de progrès La démarche d'élaboration du plan de progrès est initiée par l'acheteur. Le titulaire établit alors un projet détaillant les objectifs qu'il est en mesure d'atteindre, les actions à mener et les ressources nécessaires. Sur la base de cette proposition, les parties engagent des discussions afin d'élaborer le plan de progrès initial. Ce plan de progrès précise également les rôles et responsabilités des parties, ainsi que les modalités de pilotage et d'évaluation. A l'issue de la première année d'exécution du présent contrat, le titulaire présente à l'acheteur des propositions d'actualisation et d'amélioration du plan de progrès en tenant compte des retours d'expérience capitalisés durant cette période.Les parties conviennent d'opérer un suivi régulier des actions mises en oeuvre dans les conditions suivantes : Se référer à la Fiche insertion. 14.4 - Architecture du plan de progrès Le plan de progrès, élaboré conjointement par les parties, détaille les points suivants : ? Objectifs mesurables et/ou quantifiables ? Actions à la charge du titulaire Lors de la phase d'élaboration conjointe du plan, les conditions de mise en oeuvre du plan de progrès définies ci-dessus font l'objet de discussions et d'ajustements par les parties. 14.5 - Formalisation du plan de progrès Le plan de progrès, validé par les parties, est formalisé par l'échange d'un courrier. 14.6 - Gains escomptés La recherche de gains autres que financiers est prévue dans le cadre du plan de progrès. 14.6.1 - Gains autres que financiers Les gains suivants, autres que financiers, sont attendus par l'acheteur : Progrès social. Ces gains doivent être recherchés au minimum à niveau équivalent de performance ou d'exigence initiale Communauté d'Agglomération de Bourges L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité Qualité fonctionnelle Fourniture de lampes LED de substitution pour luminaires existants en remplacement des sources sodium haute pression (SHP) RC - 2.3 - Variantes: Au lieu de Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (maximum 3), lire Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (maximum 3) Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 Projecteurs LED pour éclairage sportif Ville de Bourges Bourges Remise des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 16h00 au plus tard. Fourniture de luminaires LEDS destinés à l'éclairage routier, adaptés aux voies urbaines et axes structurants Fourniture de luminaires compatibles avec mâts aiguille, répondant aux contraintes esthétiques et techniques spécifiques Lanternes de style à LEDS Valeur technique Communauté d'agglomération Bourges Plus Tribunal administratif d'Orléans Luminaires pour mâts aiguille Fourniture de drivers pour luminaires LED, compatibles avec les équipements existants et permettant la gestion et la programmation des flux lumineux Fourniture de matériel pour l'éclairage public Luminaires à dôme bombé (demi-sphérique) et plat à LEDS Lampes LED pour remplacement de SHP Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/10/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 03/11/2026 à 10h00 au plus tard. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Performances en matière de protection de l'environnement open 01 ••• ••• 05 ABF4656C-BB46-3C32-5C916BC9E0F3134F allowed 06 07 none ABF465A1-BF93-B618-3E55D7526C09EBDE required Bourges Cedex supplies price https://www.marches-publics.info/ Communauté d'Agglomération Bourges Plus gen-pub 10 16 18023 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639 quality 32014L0024 Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii per-exa 1 http://www.agglo-bourgesplus.fr/ 4 7 non-restricted-document 20 body-pl other 23-31 Boulevard Foch , Cs 20321 45057 Mairie De Bourges - Hotel De Ville 34928500 Monsieur le Président eforms-sdk-1.12 Orléans [telefon eliminat] [email eliminat] 30 468fa3c8-404d-4c02-8bc0-6c77b8f0aeb1 PROCEDURE 2026G012/LB 2027-03-04+01:00 ••• ••• 31 boulevard Foch Cs 20321 [telefon eliminat] Rue Jacques Rimbault, null 28, rue de la Bretonnerie FRB01 2026-10-05+02:00 2.3 ABF4652B-D76A-4E76-EC0278100BB3BB9A FRB06 40 02 ••• ••• 00 ted-esen FRK24 ORG-0007 48 ORG-0008 official 2026-11-03+01:00 slc-stand-to-spec 02 ••• ••• 16 ABF4657D-CDA6-EC91-371682AC751D1F45 15:12:37+02:00 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard 50 ORG-0001 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639 ORG-0002 AW Solutions ABF465BD-EB1D-9D04-9D9E884017632C47 34928510 02 ••• ••• 70 [email eliminat] epo-notice no-eu-funds 02 ••• ••• 58 true slc-abil-ref-services 192/2026 [email eliminat] no http://www.telerecours.fr 10:00:00+01:00 fa-wo-rc not-allowed 16:00:00+01:00 ••• ••• 00 LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+02:00 epo-procurement-document 1868639 65351 false 2026-11-02+01:00 ABF46591-EC28-5CED-4FDF73EBDBB8A9DA 34928530 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 slc-stand-other performance FRA 3ef1abae-29a1-4377-bcab-6539c0d1a197 3c0010ff-132e-4f56-9a5c-9ba0cc5bf188-01 ••• ••• 26 Seyssinet-Pariset ABF465CD-F7E0-CD47-D66C2C7AAA984658