Franţa – Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize – Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029

Groupement CITEC Ingénieurs conseils - RICHON Noémie Avocate et FCL Gérer la cité Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029 En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux L’analyse des prix de prestations portera : 1) pour 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5] La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (Analyse des CV des intervenants en lien avec les missions et cohérence de la désignation des chefs de projet en fonction de leurs compétences). - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité et par territoire (15%) (analyse de la compréhension du contexte global de la mission avec fourniture d’exemples de rendu représentatif de l’ensemble de la mission au regard de l’opération – 3 exemples au minimum) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %) (analyse de l’organigramme par phase et de la note méthodologique en cohérence avec la DPGF, analyse de la pertinence de l’affectation des ressources et des compétences dans les différentes étapes de réalisation de la mission au regard des DPGF et respect des délais). GLCT des Transports Publics Transfrontaliers VALEUR TECHNIQUE (60%) et PRIX DES PRESTATIONS (40%) Tribunal administratif de Grenoble FRK24 CHE 01 selec-w FRK28 160000 none 2026-03 2[telefon eliminat] Grenoble 1211 ORG-0003 17:52:34.034+02:00 CH011 t-esubm CH013 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub [email eliminat] www.grenoble.tribunal-administratif.fr EUR 2026-09-29+01:00 http://www.synapse-entreprises.com CON-0001 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat]eaa0421-a6fb-49af-950d-5868a24e5874 [email eliminat] 7 can-standard true 0450950643 2000-01-01Z 192/2026 no 136715 24 38[telefon eliminat] TEN-0001 2 place de Verdun sme eforms-sdk-1.13 04 ••• ••• 00 buyer-categories RES-[telefon eliminat]+01:00 480 rue Gurley Drew LOT-0001 ARCHAMPS 47 route des Acacias 1738[telefon eliminat]+02:00 TPA-0003 a2187615-4486-4b3a-9698-ab9e5a55c69d cost false 160077.50 services nrg-sav-yr aa730e7d-8448-4d3a-a7fe-1fd3ac45c73f-01 FRA la nrg-con-yr 2026-10-05+02:00 2.3 [telefon eliminat] CHE-107581596 open