Franţa – Servicii de gestionare a terenurilor – GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD

Communauté de Communes du Val Briard Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes du Val Briard, située au 410 route de Chaubuisson, 77610 MARLES EN BRIE La consultation donne lieu à une visite obligatoire, conformément à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. Les rendez-vous sont à prendre impérativement à l'adresse mail suivante : [email eliminat] La visite obligatoire se fera : Le 14 octobre 2026 à 10h00 ou le 20 octobre 2026 à 10h00. Les dispositions relatives au transfert ou à la reprise du personnel pourront être applicables. GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD Prix des prestations Valeur environnementale Le marché de service est conclu à prix global et forfaitaire. Valeur technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le marché comporte 2 options : - Le marché est reconductible par tacite reconduction ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Valeur en matière d’insertion sociale et professionnelle Tribunal administratif de Melun 01 ••• ••• 00 Les chapelles bourbon MELUN Cedex 410 route de Chaubuisson none required 17:00:00+02:00 [email eliminat] 17770704900017 price ORG-0003 cn-standard 50 ORG-0001 gen-pub 01 ••• ••• 26 EUR 2026.06-AOO 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4myuc9tM5T Case postale 8630 FR102 epo-notice MARLES EN BRIE no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 3 5 2025.02 6 exg-natl true 2 rue des Vieilles Chapelles 43 rue du Général de Gaulle 192/2026 non-restricted-document 2027-01-01+02:00 no body-pl 2[telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 not-allowed [telefon eliminat]+02:00 LOT-0001 5316eb6f-de94-4ad4-90c0-bab3e79825c3 77610 8c8761e2-06cf-4a52-8c7c-36a92497865a epo-procurement-document 10:28:46+02:00 ••• ••• 06+02:00 false 0.00 services https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://chorus‐pro.gouv.fr 60130000 performance FRA 2026-10-05+02:00 ••• ••• 12:00:00+02:00 ••• ••• 02+02:00 open