Franţa – Servicii generale de consultanţă în management – Accompagnement au plan d'amélioration de la gestion d'actifs au sein de RATP Infrastructures

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. Accompagnement au plan d'amélioration de la gestion d'actifs au sein de RATP Infrastructures Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] Le candidat se référera aux pré­requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2026SFD21966 puis candidate en ligne, clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux­ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : ­ d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ­ ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - Direction Stratégie, Finance et performance Durable A l'attention de Mme Mareva Leveque Consultation DHA_2026SFD21966 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). RATP Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France. (BT-537-Lot) La présente consultation, lancée en procédure formalisée négociée, vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant maximum et avec montant maximum de 1 500 000 €, ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement, de conseil et d'expertise en gestion d'actifs au profit de RATP Infrastructures. Ce marché vise à soutenir la montée en maturité du système de gestion d'actifs de RATP-I, à poursuivre le déploiement des méthodes et outils développés lors du premier cycle du programme Plan d'Excellence Asset Management (PEAM) et à accompagner les équipes dans l'atteinte des objectifs de performance opérationnelle, économique et environnementale. Les différents volets du PEAM peuvent se répartir en « build » et en « run » selon qu’il s’agisse d’activités globalement maîtrisées par RATP-I et matures (« run ») ou d’activités à construire/développer/enrichir et qui nécessitent un bon niveau d’expertise en gestion d’actifs (« build »). Le détail des prestations à réaliser par le Titulaire sont spécifiées dans le Cahier Des Clauses Techniques Particulières (CCTP) (cf. Annexe 2 de l’accord-cadre). L’accord-cadre sera attribué à un Titulaire. Le démarrage des prestations est fixé au mois de février 2027. La fourniture du CCTP, à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialité devra être transmis via la messagerie Bravosolution. Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Modalités essentielles de financement : Ressources propres. Modalités de paiement : - Les prix sont révisables - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-deux (42) mois. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La présente consultation, lancée en procédure formalisée négociée, vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant maximum et avec montant maximum de 1 500 000 €, ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement, de conseil et d'expertise en gestion d'actifs au profit de RATP Infrastructures. Ce marché vise à soutenir la montée en maturité du système de gestion d'actifs de RATP-I, à poursuivre le déploiement des méthodes et outils développés lors du premier cycle du programme Plan d'Excellence Asset Management (PEAM) et à accompagner les équipes dans l'atteinte des objectifs de performance opérationnelle, économique et environnementale. Les différents volets du PEAM peuvent se répartir en « build » et en « run » selon qu’il s’agisse d’activités globalement maîtrisées par RATP-I et matures (« run ») ou d’activités à construire/développer/enrichir et qui nécessitent un bon niveau d’expertise en gestion d’actifs (« build »). Le détail des prestations à réaliser par le Titulaire sont spécifiées dans le Cahier Des Clauses Techniques Particulières (CCTP) (cf. Annexe 2 de l’accord-cadre). L’accord-cadre sera attribué à un Titulaire. Le démarrage des prestations est fixé au mois de févirer 2027. Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : _ en qualité de candidat individuel _ en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. _ en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation. C14 - Conseil et étude en organisation, transformation Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Tribunal Administratif de Paris La fourniture du CCTP sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document sera transmis complété sans modifications ni réserves et transmis via la messagerie de la plateforme des achats. 01 neg-w-call 2026-10-02Z 2030-08-10+02:00 none required 54 quai de la Rapée [email eliminat] https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 7 rue de Jouy price Cedex Paris 12 79411000 cn-standard pub-undert ORG-0001 ORG-0002 sen-info EUR 17 FR101 rail 01 ••• ••• 00 epo-notice no-eu-funds 0 11:11:59Z 32014L[telefon eliminat] restricted-document exg-natl 2026-10-15+02:00 true 192/2026 DHA_2026SFD21966 1775[telefon eliminat] no eforms-sdk-1.14 fa-wo-rc not-allowed buyer-categories b18541bc-0882-4ed5-9326-6004d061bf78 https://ratp.bravosolution.com/ LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 10+02:00 907e3932-f878-4d9c-a1a5-108c4831c175-01 https://www.ratp.fr Paris Cedex 04 epo-procurement-document https://paris.tribunal-administratif.fr not-requ 75599 false services cor-buy [email eliminat] 4888e1ae-deb0-443d-8b3c-63b10188df08 performance FRA 71318[telefon eliminat]+02:00 2.3 Mareva LEVEQUE 12:00:00+02:00 Paris