ActivăTED — Licitații europene64216200 — Servicii de informare electronica·686440-2026
Franţa – Servicii de informare electronică – Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides.
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Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1) ; une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) ; le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE et pouvoir habilitant le signataire si nécessaire.
Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
Tenderer legal form LOT
true
Organizații și puncte de contact79
Organisation city addinfo LOT
Paris
Organisation city buyer
Paris
Organisation city docprovider LOT
Paris
Organisation city mediator LOT
Paris
Organisation city reviewinfo LOT
Paris
Organisation city revieworg LOT
Paris
Organisation city serv prov
Paris
Organisation city tender eval LOT
Paris
Organisation city tender receip LOT
Rezultate, atribuiri și contracte10
Award criterion description LOT
"Valeur technique " : Ce critère est apprécié sur la base des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique établi sur la base du cadre de mémoire technique figurant à l'annexe n° 1 au RC. Il est décomposé comme suit : - Fonctionnalités, ergonomie et adéquation aux besoins : 15 % ; - Sécurité, conformité réglementaire et valeur probante : 15 % ; - Déploiement, accompagnement et gouvernance : 10 % ; - Architecture technique, interopérabilité et évolutivité : 8 % ; - Maintenance, assistance et continuité d'activité : 7 % ; - Réversibilité : 5 %.
Award criterion number LOT
60 | 30 | 10
Award criterion number weight LOT
per-exa
Award criterion type LOT
quality | price
Contract duration period LOT
1
Contract nature
services
Contract nature main LOT
services
Termene și durate5
Deadline date LOT
2026-10-23+02:00
Deadline receipt request
2026-11-03T16:00:00+02:00
Deadline time LOT
16:00:00+02:00
Duration period unit LOT
YEAR
Duration period value LOT
1
Alte informații publicate13
Additional classification PROC
64216110
Additional classification type PROC
cpv
Additional info PROC
Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'IledeFrance et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2027 et suivants, à la section fonctionnement : Chapitre - article 93-1018 ; Chapitre - article 93-1018 ; Chapitre - article 93-1023 ; Chapitre - article 93-1311 ; Chapitre - article 93-1018. La consultation donnera lieu à un marché monoattributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 660 00 HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
Le marché est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code la commande publique.
Procedure identifier
29e2f9e4-199a-43dc-8a05-0f1464447a9c
Procedure type
open
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Valori2
Total value
2017600
Total value CUR
EUR
Acord-cadru și sistem dinamic2
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Framework maximum participants number LOT
1
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Date de contact publicate în TED
28
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Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'IledeFrance et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2027 et suivants, à la section fonctionnement : Chapitre - article 93-1018 ; Chapitre - article 93-1018 ; Chapitre - article 93-1023 ; Chapitre - article 93-1311 ; Chapitre - article 93-1018. La consultation donnera lieu à un marché monoattributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 660 00 HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
Il est procédé à une analyse comparée des offres sur la base d’une commande type estimative (annexe n°2 au règlement de la consultation), à partir des éléments proposés par ce dernier à l’annexe n°1 de l’acte d’engagement.
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides.
Les autres motifs figurent dans le DCE.
" Performance environnementale et sociale " : Ce critère est apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique et environnemental. Il est décomposé comme suit : - Performance environnementale : 5 % ; - Performance sociale : 5 %.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le marché est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code la commande publique.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
"Valeur technique " : Ce critère est apprécié sur la base des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique établi sur la base du cadre de mémoire technique figurant à l'annexe n° 1 au RC. Il est décomposé comme suit : - Fonctionnalités, ergonomie et adéquation aux besoins : 15 % ; - Sécurité, conformité réglementaire et valeur probante : 15 % ; - Déploiement, accompagnement et gouvernance : 10 % ; - Architecture technique, interopérabilité et évolutivité : 8 % ; - Maintenance, assistance et continuité d'activité : 7 % ; - Réversibilité : 5 %.
Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
La consultation a pour objet, la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police.
La consultation a pour objet la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides permettant aux services de la préfecture de Police d'adresser, de suivre et d'archiver leurs envois dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables pour les besoins de la préfecture de Police de Paris.
Tribunal Administratif de Paris
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1) ; une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) ; le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE et pouvoir habilitant le signataire si nécessaire.
Mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police.
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Mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police.
până la 3 nov. 2026, 15:00
La consultation a pour objet, la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police.
64216200 — Servicii de informare electronica
Durată: 1 YEAR
Detalii licitație
Descriere
La consultation a pour objet la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides permettant aux services de la préfecture de Police d'adresser, de suivre et d'archiver leurs envois dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables pour les besoins de la préfecture de Police de Paris.
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