Franţa – Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate – Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire Avenue-Web Systèmes Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires Centre de Gestion de la FPT du Loiret Valeur technique de l'offre Critères et modalités de variation de la tarification Prix Tribunal administratif d'Orléans neg-w-call siaci saint-honoré Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, représenté par sa Présidente , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans PRESIDENTE FRK24 01 48 selec-w none 7372094C-90F3-6E49-768DD3C17268D7D0 http://approlys.marches-publics.info 1070685f-792c-4958-92c7-3848befdbf43 0238538516 2026-01 price 193/2026 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm Orleans ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub ffd3dd20-65df-455f-b844-59804fc329bf 2027-01-01+01:00 EUR large 15 FR101 75017 CON-0001 39 Rue Mstislav Rostropovitch 4901742 38170 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa [telefon eliminat]:10:47+02:00 can-standard 2000-01-01Z [email eliminat] 73720969-054F-6969-08B405575B6A426D 20 16653 45057 29 TEN-[telefon eliminat]A0-ACAB-3C2B-E8B4656909BE3253 eforms-sdk-1.12 RES-[telefon eliminat] LOT-0000 Orléans 22000000 [telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] TPA-0001 http://www.cdg45.fr 30 Paris 17 false services UBO-[telefon eliminat], rue de la Bretonnerie FRA la tenders not-known 2.3 2026-10-05+02:00 ••• ••• 45 [email eliminat] 45000 GALZIN Florence S-PF-1767259 FRB06 Seyssinet-Pariset 20 avenue des Droits de l'Homme 02 ••• ••• 00 ted-esen