Franţa – Lucrări de construcţii de imobile colective şi de case individuale – CHAMBERY Rue de Putigny - Construction de 58 logements locatifs et en accession à la propriété - Marchés de travaux

CHAMBERY Rue de Putigny - Construction de 58 logements locatifs et en accession à la propriété - Marchés de travaux Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes Développement durable Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr Prix des prestations GROS OEUVRE Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique neg-w-call Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) La procédure se déroulera en plusieurs phases. Elle est décomposée en 2 phases distinctes (à chaque phase, certains participants peuvent être éliminés) : - Première phase : une phase candidature au terme de laquelle les candidats admis seront inviter à présenter une offre ; - Deuxième phase : une phase offre au terme de laquelle une offre sera sélectionnée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date prévisionnelle de démarrage du chantier est prévue pour juin 2027 (date indicative) Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public /Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail /Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner OPAC SAVOIE ELECTRICITE COURANTS FAIBLES L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Subventions, emprunts, fonds propres Tribunal administratif de Grenoble FRK24 01 38022 FRK27 2026-11-06+01:00 73024 official none slc-stand-to-spec required 04 ••• ••• 69 Chambery Cedex 1135 Grenoble price 9 rue Jean Girard-Madoux 193/2026 ORG-0003 2 Place de Verdun cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat] E18F2617-DF85-464B-483BCA48FEBA345C 10 AW Solutions 16 Directeur général 2027-06-01+02:00 38170 daea4ae4-9ed7-4f02-9480-b684de8ce503 epo-notice no-eu-funds https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883531 quality 32014L0024 per-exa 2 [email eliminat] true 45311200 [email eliminat] non-restricted-document 20 no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883531 48845 24 works slc-abil-staff-yrly-avg-mp eforms-sdk-1.12 04 ••• ••• 00 not-allowed 45223220 16:00:00+01:00 LOT-0001 slc-abil-ref-work [telefon eliminat] LOT-0002 [telefon eliminat] hc-am 70 http://www.opac-savoie.fr 45211000 epo-procurement-document 26030TVX02 f4e06353-a9c1-45a9-b126-f7f43ffa175b E18F25ED-DA4C-E919-CF3C5BF35053AE54 16:11:31+02:00 false JONNARD David slc-stand-other performance FRA la 2.3 [email eliminat] 1883531 Seyssinet-Pariset 2026-10-02+02:00 ted-esen