Anunțul 687988-2026 pentru Franţa – Material rulant – Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées este publicat de SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS și este încadrat la codul CPV 34620000.
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"5.1.12. Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale" remplacé par "5.1.12. Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07 ••• ••• 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
La durée de l’accord-cadre est justifiée par la complexité de la prestation, qui porte sur un programme industriel ferroviaire complet incluant conception, fourniture, homologation, déploiements successifs, maintenance, et dispositifs de recharge d’énergie. Elle est également justifiée par les investissements industriels, techniques et financiers significatifs nécessaires à son exécution, amortissables sur une durée supérieure au plafond de droit commun, ainsi que par la nécessité de préserver l’attractivité et la concurrence effective.
Framework maximum participants number LOT
1
Autoritate contractantă5
Buyer identifier
97798685000013
Buyer internet address
https://demat-ampa.fr/entreprise
Buyer legal type
pub-undert-ra
Buyer post code
33077
Main activity
rail
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0025
Legal basis NOTICE
32014L0025
Procedure identifier
a5c3bf13-39d9-4389-843a-cc081744628a
Procedure type
comp-dial
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Căi de atac1
Review deadline description LOT
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Date de contact publicate în TED
17
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SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Renouvellement sur décision écrite de l'Entité Adjudicatrice
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées. La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une gamme de Matériels Roulants, la réalisation de prestations de maintenance associées, ainsi que la mise en place de dispositifs de recharge d’énergie. Ce projet est conduit par la SPL SPIIT, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage. Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont créé une société dédiée au développement du système ferroviaire sur leur territoire, prenant la forme d’une Société Publique Locale dénommée SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPL SPIIT). A la date de publication de la présente consultation, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et la Région Centre-Val de Loire qui a intégré le capital de la SPL SPIIT en novembre 2025. Au jour de la publication du présent document, il est prévu que la Région Bretagne intègre le capital de la SPL SPIIT dans les prochains mois. La SPL SPIIT a signé avec ses Régions actionnaires un contrat de concession de quarante-deux (42) ans. Dans ce cadre, la SPL SPIIT est chargée du financement, de la gestion, de l’acquisition du matériel roulant TER des Régions, et de sa mise à disposition auprès des exploitants désignés par les Régions, au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public d’exploitation. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres Régions ou entités publiques, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Dans l’objectif de décarboner les services de transports ferroviaires sur le territoire, les Régions actionnaires ont confié à la SPL SPIIT la mission d’acquisition de Matériels Roulants (MR) ferroviaires avec un objectif d’amélioration environnemental. Ces Matériels Roulants doivent réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
"5.1.12. Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale" remplacé par "5.1.12. Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07 ••• ••• 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
L'accord-cadre comportera notamment des garanties à première demande.
Le marché sera conclu en Euro. Les offres doivent être présentées sous cette devise. Les conditions d’établissement des prix seront définies au CCAP et à l’Acte d’Engagement. Les conditions générales de vente du soumissionnaire ne sont pas applicables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts de retard est fixé au dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne au moment de la réception de la facture ou de la demande de paiement, augmenté de HUIT (8) points de base. Possibilité de nantissement ou de cession de créance selon les modalités prévues aux articles R.2191-58 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
voir documents de la consultation
Prix
La durée de l’accord-cadre est justifiée par la complexité de la prestation, qui porte sur un programme industriel ferroviaire complet incluant conception, fourniture, homologation, déploiements successifs, maintenance, et dispositifs de recharge d’énergie. Elle est également justifiée par les investissements industriels, techniques et financiers significatifs nécessaires à son exécution, amortissables sur une durée supérieure au plafond de droit commun, ainsi que par la nécessité de préserver l’attractivité et la concurrence effective.
L’exécution de l’accord-cadre donnera lieu à des prestations opérationnelles nécessaires au développement, à l’industrialisation et au déploiement de la gamme de matériels roulants. Ces prestations comprennent notamment les études de conception, d’intégration et de compatibilité avec les infrastructures et sites de maintenance, les études relatives aux dispositifs de recharge d’énergie, la constitution et la coordination des dossiers d’homologation et d’autorisation, les essais, validations et mises au point, la documentation technique, les formations des personnels d’exploitation, de conduite et de maintenance, ainsi que l’assistance technique, les expertises, la hotline, le contrôle d’organes, la gestion de l’obsolescence et les prestations de maintenance associées aux matériels roulants et aux dispositifs de recharge.
Technique
Report date de dépôts des candidatures
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
01
45
Bordeaux
9bbf1920-66da-4f65-ae1e-8fd94ac8216e
comp-dial
[telefon eliminat]
none
required
30 rue des Frères Bonie
supplies
price
193/2026
BORDEAUX
cn-standard
anyw-cou
ORG-[telefon eliminat]+02:00
ORG-[telefon eliminat]
rail
M2602_Cand
no-eu-funds
quality
0
32014L0025
1
per-exa
71311230
33[telefon eliminat]
true
2026-10-07+02:00
non-restricted-document
34620000
no
https://demat-ampa.fr/entreprise
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18:23:17+02:00
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[email eliminat]
FRI12
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Steve CASTEL
Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis
504697-2026
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14:00:00+02:00 ••• ••• 80
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97798685000013
performance
FRA
pub-undert-ra
2.3
2026-10-02+02:00
[telefon eliminat]
Loturi TED
1
0
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées. La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une gamme de Matériels Roulants, la réalisation de prestations de maintenance associées, ainsi que la mise en place de dispositifs de recharge d’énergie. Ce projet est conduit par la SPL SPIIT, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage. Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont créé une société dédiée au développement du système ferroviaire sur leur territoire, prenant la forme d’une Société Publique Locale dénommée SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPL SPIIT). A la date de publication de la présente consultation, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et la Région Centre-Val de Loire qui a intégré le capital de la SPL SPIIT en novembre 2025. Au jour de la publication du présent document, il est prévu que la Région Bretagne intègre le capital de la SPL SPIIT dans les prochains mois. La SPL SPIIT a signé avec ses Régions actionnaires un contrat de concession de quarante-deux (42) ans. Dans ce cadre, la SPL SPIIT est chargée du financement, de la gestion, de l’acquisition du matériel roulant TER des Régions, et de sa mise à disposition auprès des exploitants désignés par les Régions, au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public d’exploitation. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres Régions ou entités publiques, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Dans l’objectif de décarboner les services de transports ferroviaires sur le territoire, les Régions actionnaires ont confié à la SPL SPIIT la mission d’acquisition de Matériels Roulants (MR) ferroviaires avec un objectif d’amélioration environnemental. Ces Matériels Roulants doivent réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
34620000 — Material rulant
Durată: 180 MONTH
Detalii licitație
Descriere
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées. La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une gamme de Matériels Roulants, la réalisation de prestations de maintenance associées, ainsi que la mise en place de dispositifs de recharge d’énergie. Ce projet est conduit par la SPL SPIIT, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage. Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont créé une société dédiée au développement du système ferroviaire sur leur territoire, prenant la forme d’une Société Publique Locale dénommée SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPL SPIIT). A la date de publication de la présente consultation, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et la Région Centre-Val de Loire qui a intégré le capital de la SPL SPIIT en novembre 2025. Au jour de la publication du présent document, il est prévu que la Région Bretagne intègre le capital de la SPL SPIIT dans les prochains mois. La SPL SPIIT a signé avec ses Régions actionnaires un contrat de concession de quarante-deux (42) ans. Dans ce cadre, la SPL SPIIT est chargée du financement, de la gestion, de l’acquisition du matériel roulant TER des Régions, et de sa mise à disposition auprès des exploitants désignés par les Régions, au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public d’exploitation. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres Régions ou entités publiques, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Dans l’objectif de décarboner les services de transports ferroviaires sur le territoire, les Régions actionnaires ont confié à la SPL SPIIT la mission d’acquisition de Matériels Roulants (MR) ferroviaires avec un objectif d’amélioration environnemental. Ces Matériels Roulants doivent réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
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L’exécution de l’accord-cadre donnera lieu à des prestations opérationnelles nécessaires au développement, à l’industrialisation et au déploiement de la gamme de matériels roulants. Ces prestations comprennent notamment les études de conception, d’intégration et de compatibilité avec les infrastructures et sites de maintenance, les études relatives aux dispositifs de recharge d’énergie, la constitution et la coordination des dossiers d’homologation et d’autorisation, les essais, validations et mises au point, la documentation technique, les formations des personnels d’exploitation, de conduite et de maintenance, ainsi que l’assistance technique, les expertises, la hotline, le contrôle d’organes, la gestion de l’obsolescence et les prestations de maintenance associées aux matériels roulants et aux dispositifs de recharge.
Terms financial LOT
Le marché sera conclu en Euro. Les offres doivent être présentées sous cette devise. Les conditions d’établissement des prix seront définies au CCAP et à l’Acte d’Engagement. Les conditions générales de vente du soumissionnaire ne sont pas applicables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts de retard est fixé au dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne au moment de la réception de la facture ou de la demande de paiement, augmenté de HUIT (8) points de base. Possibilité de nantissement ou de cession de créance selon les modalités prévues aux articles R.2191-58 à R.2191-63 du Code de la commande publique.