ActivăTED — Licitații europene45113000 — Lucrari de santier·688654-2026
Franţa – Lucrări de şantier – Travaux d’entretien et de modernisation du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
AP-HP Sorbonne Université47/83 Boulevard de l'hôpital, Paris Cedex 13, FR101 · FranțaTermen limită: 02 nov. 2026, 13:00Expirat
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La date limite des visites facultatives est le 19 octobre 2026 à 12h00. Modalités essentielles de financement et de paiement :Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux. Le délai maximum de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique. Variantes : Les variantes sont interdites.
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LOT-0001
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Les modifications sont les suivantes : - Pour les lots 1AE, 5AE, 5BCD et 16(stores) : le chiffre d'affaires annuel minimal annuel a été baissé à : - 5 000 000 € H.T. pour le lot 1AE ; - 2 000 000 € H.T. pour le lot 5AE ; - 2 000 000 € H.T. pour le lot 5BCD ; - 1 000 000 € H.T. pour le lot 16 (stores). Les dates de la consultations (tous les lots) ont été modifiées : - Nouvelle date limite des visites facultatives : 19 octobre 2026 à 12:00:00 ; Nouvelle date limite des questions : 23 octobre 2026 à 12:00:00 ; Nouvelle date limite de remise des offres : 2 novembre 2026 à 12:00:00 ;
Deadline
2026-10-23T12:00:00+01:00
Dispatch date
2026-10-02+02:00
Dispatch time
17:53:42.408+02:00
Exclusion grounds source PROC
epo-procurement-document
Lots max allowed PROC
56
Lots max awarded PROC
56
Official language
FRA
Ojs number
193/2026
Selection criteria source
epo-procurement-document
Submission language
FRA
Loturi17
Additional information LOT
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 5 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - QUALIBAT 4112 – Plâtrerie (technicité confirmée) - QUALIBAT 6312- Carrelage – Revêtements – Mosaïques (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 9 000 000 € H.T.
Jugement des offres : - Critère 1 : Valeur technique : - Sous-critère 1.1 : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution de l’accord-cadre (apprécié au regard du chapitre 1 du mémoire technique) - 20 points - Sous-critère 1 .2 : Pertinence de l’organisation pour répondre aux attendus (apprécié au regard du chapitre 2 du mémoire technique) - 15 points ; - Sous critère 1.3 : Qualité de la méthodologie d’intervention (apprécié au regard du chapitre 3 du mémoire technique) - 10 points ; - Sous-critère 1.4 : Qualité des produits, fournitures et matériaux proposés pour l’exécution de l’accord-cadre (apprécié au regard du chapitre 4 du mémoire technique) - 10 points - Critère 2 : Prix (jugé selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) - 40 points ; - Critère 3 : Performance en matière de protection de l’environnement (apprécié au regard du chapitre 5 du mémoire technique) - 5 points.
Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre.
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Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 3512 – Fourniture et pose de menuiseries extérieurs (technicité confirmée) - QUALIBAT 3522 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) - QUALIBAT 3552 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) - QUALIBAT 3542 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée) - QUALIBAT 4522 – Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, BSO – résidentiel et tertiaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 5 000 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Références comparables L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.
Lot n°1AE Maçonnerie - Sols durs (PSL-CFX)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 125 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4412 – Métallerie (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.
16 Stores (APHP.SU)
1B Maçonnerie - Sols durs (SAT)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 500 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 3101 – Tuiles à emboîtement ou à glissement - QUALIBAT 3121 - Tuiles plates (technicité courante) - QUALIBAT 3141 - Éléments accessoires de couverture. - QUALIBAT 3152 – Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) - QUALIBAT 3162 - Couverture en plomb (technicité confirmée) - QUALIBAT 2312 – Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
2AE Peinture (PSL/CFX)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 200 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 1322 - Assainissement autonome (technicité confirmée). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
Travaux d’entretien et de modernisation du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
14DE Plomberie (RTH/TRS/LRG/CFX)
3C Faux plafonds (TNN)
12AE Métallerie (PSL/CFX)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6222 – Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) - QUALIBAT 6224 – Revêtements résilients « Système douche » L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.
11E Electricité (CFX)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 3212 – Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
2B Peinture (SAT)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4312 – Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4322 - Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4341 - Parquets collés et flottants - QUALIBAT 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.
14A Plomberie (PSL)
17D Désamiantage (RTH/TRS/LRG)
13A CVC (PSL)
4CE Menuiserie - Paillasses (TNN/CFX)
15AE Fluides médicaux (PSL/CFX)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 5 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4312 – Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4322 - Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4341 - Parquets collés et flottants - QUALIBAT 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 6 000 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6112 – Peinture et ravalement (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
7C Revêtements de Sols souples (TNN)
8 Vitretrie (APHP.SU)
10BCD Etanchéité (SAT/TNN/RTH/TRS/LRG)
7D Revêtements sols souples (RTH/TRS/LRG)
9 Couverture (APHP.SU)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 7 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Qualifelec - MGTI, MGTI mention ET, - CFMGTI 2, - Domaine ST – CF2 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 10 000 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
5BCD Menuiseries extérieures (SAT/TNN/RTH/TRS/LRG)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Qualifelec - MGTI, MGTI mention ET, - CFMGTI 2, - Domaine ST – CF2 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.
2D Peinture (RTH/TRS/LRG)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5312 – Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 - QUALIBAT 5313 - Traitement d'air d'une salle blanche. - QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique. - QUALIBAT 5412 – Installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5122 – Installation de réseaux de fluides médicaux L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
4D Menuiserie - Paillasses (RTH/TRS/LRG)
AP-HP Sorbonne Université
18BCD VRD (SAT/TNN/RTH/TRS/LRG)
3B Faux plafonds (SAT)
19 Lessivage (SAT/TNN/TRS/RTH/LRG)
Tribunal Administratif de Paris
5AE Menuiseries extérieures (PSL/CFX)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
Les modifications sont les suivantes : - Pour les lots 1AE, 5AE, 5BCD et 16(stores) : le chiffre d'affaires annuel minimal annuel a été baissé à : - 5 000 000 € H.T. pour le lot 1AE ; - 2 000 000 € H.T. pour le lot 5AE ; - 2 000 000 € H.T. pour le lot 5BCD ; - 1 000 000 € H.T. pour le lot 16 (stores). Les dates de la consultations (tous les lots) ont été modifiées : - Nouvelle date limite des visites facultatives : 19 octobre 2026 à 12:00:00 ; Nouvelle date limite des questions : 23 octobre 2026 à 12:00:00 ; Nouvelle date limite de remise des offres : 2 novembre 2026 à 12:00:00 ;
3AE Faux plafond (PSL/CFX)
7AE Revêtements de Sols souples (PSL/CFX)
1D Maçonnerie - Sols durs (RTH/TRS/LRG)
17AE Désamiantage (PSL/CFX)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4312 – Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4322 - Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois - QUALIBAT 4341 - Parquets collés et flottants - QUALIBAT 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Références comparables L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 5 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - QUALIBAT 4112 – Plâtrerie (technicité confirmée) - QUALIBAT 6312- Carrelage – Revêtements – Mosaïques (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 9 000 000 € H.T.
17C Désamiantage (TNN)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 125 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6222 – Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) - QUALIBAT 6224 – Revêtements résilients « Système douche » L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 500 000 € H.T.
4A Menuiserie - Paillasses (PSL)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5312 – Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 - QUALIBAT 5313 - Traitement d'air d'une salle blanche. - QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique. - QUALIBAT 5412 – Installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.
La date limite des visites facultatives est le 19 octobre 2026 à 12h00. Modalités essentielles de financement et de paiement :Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux. Le délai maximum de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique. Variantes : Les variantes sont interdites.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6612 – Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.
13C CVC (TNN)
6E Agencement (CFX)
1C Maçonnerie - Sols durs (TNN)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6612 – Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5112 – Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 sans surpresseur L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 500 000 € H.T.
3D Faux plafonds (RTH/TRS/LRG)
GHU AP-HP Sorbonne Université
15BCD Fluides médicaux (SAT/TNN/RTH/TRS/LRG)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 375 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4712 – Produits verriers (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 500 000 € H.T.
21 Résine (APHP.SU)
Jugement des offres : - Critère 1 : Valeur technique : - Sous-critère 1.1 : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution de l’accord-cadre (apprécié au regard du chapitre 1 du mémoire technique) - 20 points - Sous-critère 1 .2 : Pertinence de l’organisation pour répondre aux attendus (apprécié au regard du chapitre 2 du mémoire technique) - 15 points ; - Sous critère 1.3 : Qualité de la méthodologie d’intervention (apprécié au regard du chapitre 3 du mémoire technique) - 10 points ; - Sous-critère 1.4 : Qualité des produits, fournitures et matériaux proposés pour l’exécution de l’accord-cadre (apprécié au regard du chapitre 4 du mémoire technique) - 10 points - Critère 2 : Prix (jugé selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) - 40 points ; - Critère 3 : Performance en matière de protection de l’environnement (apprécié au regard du chapitre 5 du mémoire technique) - 5 points.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - QUALIBAT 4112 – Plâtrerie (technicité confirmée) - QUALIBAT 6312- Carrelage – Revêtements – Mosaïques (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 500 000 € H.T.
10AE Etanchéité (PSL/CFX)
20 SSI (APHP.SU)
13DE CVC (RTH/TRS/LRG/CFX)
4B Menuiserie - Paillasses (SAT)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 600 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Références comparables. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 800 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6112 – Peinture et ravalement (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.
2C Peinture (TNN)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5112 – Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 sans surpresseur L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
18AE VRD (PSL/CFX)
7B Revêtements de Sols souples (SAT)
Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre.
14C Plomberie (TNN)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 3212 – Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 000 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 4 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Qualifelec - MGTI, MGTI mention ET, - CFMGTI 2, - Domaine ST – CF2 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 5 000 000 € H.T.
22 Travaux en égouts et sur réseaux enterrés (APHP.SU)
Les marchés qui seront passée à l’issue de la consultation en la forme d’accords-cadres à bons de commande, seront conclus à compter de la date de démarrage fixée par lot pour une période de douze (12) mois, renouvelable, par tacite reconduction, trois (3) fois par périodes de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La durée des accords-cadres court à compter de leur date de démarrage, commune à tous les lots, fixée au : 01/09/2027.
11D Electricité (RTH/TRS/LRG)
12BCD Métallerie (SAT/TNN/RTH/TRS/LRG)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 3 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5312 – Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 - QUALIBAT 5313 - Traitement d'air d'une salle blanche. - QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique. - QUALIBAT 5412 – Installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 3 500 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 3512 – Fourniture et pose de menuiseries extérieurs (technicité confirmée) - QUALIBAT 3522 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) - QUALIBAT 3552 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) - QUALIBAT 3542 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée) - QUALIBAT 4522 – Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, BSO – résidentiel et tertiaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 4 000 000 € H.T.
6D Agencement (LRG)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 000 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4532 – Fabrication et pose de stores – collectif, résidentiel, tertiaire et industriel L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
11A Electricité (PSL)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 300 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - Références comparables. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 500 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 5112 – Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 sans surpresseur L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
11C Electricité (TNN)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 4412 – Métallerie (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.
17B Désamiantage (SAT)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 750 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 6233 – Revêtement coulés à base de résine de synthèse (technicité supérieure) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 1 000 000 € H.T.
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - QUALIBAT 4112 – Plâtrerie (technicité confirmée) - QUALIBAT 6312- Carrelage – Revêtements – Mosaïques (technicité confirmée) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
11B Electricité (SAT)
13B CVC (SAT)
14B Plomberie (SAT)
Enregistrement des plis et sélection des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les niveaux minimums de capacité requis au sens de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique suivants : - Capacités professionnelles et techniques et économique et financière : - L’entreprise devra disposer des qualifications demandées ci-après ou démontrer l’atteinte du niveau par tout moyen et notamment par la présentation de références équivalentes. - L’entreprise devra démontrer l’atteinte du Chiffre d’affaires minimum annuel. Conformément à l’article R.2142-25 du Code de la commande publique, en cas de groupement d’opérateurs économique, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution. Pour ce lot le chiffre d'affaire minimum annuel est de 2 250 000 € H.T. et la qualification demandée ou équivalent est la suivante : - QUALIBAT1312 – Terrassements – fouilles (technicité confirmée) - QUALIBAT 1341 – Aménagement de chaussée et trottoirs - QUALIBAT 1342 - Pavage - QUALIBAT 1331 - Poteaux et clôtures L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum du marché de 2 000 000 € H.T.
01 ••• ••• 22
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
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required
7 rue de Jouy
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22 Travaux en égouts et sur réseaux enterrés (SU)
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Lot n°1AE Maçonnerie - Sols durs (PSL-CFX)
Lot n°1AE Maçonnerie - Sols durs (PSL-CFX)
până la 2 nov. 2026, 12:00
Lot n°1AE Maçonnerie - Sols durs (PSL-CFX)
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1B Maçonnerie - Sols durs (SAT)
1B Maçonnerie - Sols durs (SAT)
până la 2 nov. 2026, 12:00
1B Maçonnerie - Sols durs (SAT)
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1C Maçonnerie - Sols durs (TNN)
1C Maçonnerie - Sols durs (TNN)
până la 2 nov. 2026, 12:00
1C Maçonnerie - Sols durs (TNN)
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1D Maçonnerie - Sols durs (RTH/TRS/LRG)
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1D Maçonnerie - Sols durs (RTH/TRS/LRG)
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Durată: 12 MONTH
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2AE Peinture (PSL/CFX)
până la 2 nov. 2026, 12:00
2AE Peinture (PSL/CFX)
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Durată: 12 MONTH
2B Peinture (SAT)
2B Peinture (SAT)
până la 2 nov. 2026, 12:00
2B Peinture (SAT)
45442100 — Lucrari de vopsire
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2C Peinture (TNN)
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până la 2 nov. 2026, 12:00
2D Peinture (RTH/TRS/LRG)
45442100 — Lucrari de vopsire
Durată: 12 MONTH
3AE Faux plafond (PSL/CFX)
3AE Faux plafond (PSL/CFX)
până la 2 nov. 2026, 12:00
3AE Faux plafond (PSL/CFX)
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Durată: 12 MONTH
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3B Faux plafonds (SAT)
până la 2 nov. 2026, 12:00
3B Faux plafonds (SAT)
45421146 — Lucrari de instalare de plafoane suspendate
Durată: 12 MONTH
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3C Faux plafonds (TNN)
până la 2 nov. 2026, 12:00
3C Faux plafonds (TNN)
45421146 — Lucrari de instalare de plafoane suspendate
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3D Faux plafonds (RTH/TRS/LRG)
până la 2 nov. 2026, 12:00
3D Faux plafonds (RTH/TRS/LRG)
45421146 — Lucrari de instalare de plafoane suspendate
Les marchés qui seront passée à l’issue de la consultation en la forme d’accords-cadres à bons de commande, seront conclus à compter de la date de démarrage fixée par lot pour une période de douze (12) mois, renouvelable, par tacite reconduction, trois (3) fois par périodes de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La durée des accords-cadres court à compter de leur date de démarrage, commune à tous les lots, fixée au : 01/09/2027.