Franţa – Servicii anexe pentru transportul terestru, naval şi aerian – Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution étaient les suivants : - Montant estimatif des prestations selon un scénario établi par le CEA calculé d’après les conditions tarifaires remises par les soumissionnaires (annexe n°1 du projet d’accord-cadre) et d’après la grille tarifaire qui sera appliquée pour les transports internationaux du flux petits colis : 50%. - Organisation proposée par le soumissionnaire dont les moyens humains et matériels pour réaliser les prestations : 40%. - Performance environnementale et impact environnemental des prestations de transport: 10% Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés. Isère L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 2 mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale maximale de 48 mois. Le montant de 2 900 000€HT indiqué au niveau des différents champs du présent avis d'attribution correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre. Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés, les éventuels besoins de stockage, les prestations de suivi et de gestion de ces opérations ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 10 novembre 2026. Le montant de 2 900 000€HT indiqué dans les différents champs du présent avis de marché correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Publications Office of the European Union CEA/GRENOBLE / Conditions d'accès réglementées. BBL CARGO Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 10 novembre 2026. Tribunal administratif de Grenoble GRENOBLE FRK24 [telefon eliminat] education 48 selec-w t-sme poi-exa none 775685019000298 t-oth-eea bad192f3-f570-40a5-a5c1-9f5d10d0c5f6 515562-2026 Luxembourg price 193/2026 ORG-0003 t-esubm ORG-0000 cc2f268b-3d32-4688-8053-c5778d02b993 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 B26-02432 Accord-cadre 17 Avenue des Martyrs 38054 EUR NOYAREY 63700000 Grenoble Cedex CON-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr AOO-B26-02432-CB PUBL [telefon eliminat] no-eu-funds 0 32014L[telefon eliminat] https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ can-standard true [email eliminat] 2000-01-01Z www.cea.fr 29[telefon eliminat] body-pl t-no-eea 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 29 eforms-sdk-1.14 TEN-0001 fa-wo-rc medium [telefon eliminat] RES-0001 LOT-0001 LU[telefon eliminat] TPA-0001 [email eliminat] 79900000 https://op.europa.eu [email eliminat] Cédric BAZIN [telefon eliminat]+01:00 false 60161000 services 25 ROUTE DU RUISSET LUX 2026-10-05Z BBL CARGO OFFRE UBO-0001 FRA tenders not-known 2.3 2026-10-02+02:00 ted-esen 07:29:09Z open 2417