Franţa – Servicii de restaurant pentru şcoli – La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia

La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia Tribunal administratif de Bastia Avenue-Web Systèmes C1 - Prix des prestations (Dqe masqué) Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) L'accord-cadre est reconduit tacitement à sa date d'anniversaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4ans) MAIRIE DE GHISONACCIA C2 - Valeur technique de l'offre (C2.1: Organisation du service et exécution des prestations (20 points), C2.2: Qualité de repas et respect des engagements alimentaires (15 points), C2.3: Performance environnementale et développement durable (5 points) open L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (Clsh), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) FRK24 01 Ghisonaccia 55523100 none 55521200 price 193/2026 ORG-0003 ORG-0004 https://www.marches-publics.info/ Place de l'Hôtel de Ville 04 ••• ••• 55 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 01+02:00 ORG-0002 gen-pub 12 E3B68E08-003A-5E83-3F30F1C3AD8346D6 EUR S-PA-1842599 clos-nw 38170 no-eu-funds quality 32014L0024 1 per-exa Villa Montépiano 3 Bastia 0a150adb-22e8-497b-87d3-339670679513 [email eliminat] can-standard true E3B68E30-0BB3-35A6-5F6406C26A1A3057 60 2000-01-01Z GIUDICI Francis 0da15e40-7e3c-41c4-ba08-331a829a9fe7 [email eliminat] 17:11:44+02:00 https://ghisonaccia.fr/ E3B68E23-BA22-8ADC-6AC434F826E055CE other Maire FRM02 29 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 446425-2026 RES-0001 LOT-0000 [telefon eliminat] [email eliminat] 83131 04 ••• ••• 40 false 20407 [telefon eliminat] services 812000 FRA la tenders 2.3 2026-13 40 Seyssinet-Pariset 0495561510 2026-10-02+02:00 ted-esen