Franţa – Servicii de cercetare a solului – MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01

Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés Prestations de relevé foncier Voir CCTP Avenue-Web Systèmes Prix des prestations L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine Valeur technique Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Démarche environnementale Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine Tribunal administratif de Melun Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01 Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier 100 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées La présente procédure est déclarée sans suite. Aux termes des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique : « L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. » « Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. » Le motif de cette décision est tiré de l'intérêt général, la Camvs ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Aussi, nous vous informons qu'une nouvelle consultation sera très prochainement lancée open FRK24 01 ••• ••• 26 A6EF31BE-B916-1EFE-11F50C9DF3B6F0FC none 77198 Dammarie Lès Lys Cedex 01 ••• ••• 72 A6EF3163-E9E4-A2AA-314452BBAC59689B Préfecture de Paris Dammarie lés lys Cedex price ORG-0003 ORG-0004 ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub 10 A6EF31DF-E54F-3867-4700C33F6E98B040 Melun 71353000 26FS-CP-0101-K [email eliminat] FR101 FR102 http://melun.tribunal-administratif.fr ddb54a8b-1087-4119-9e6e-68808bc39ccf clos-nw 38170 no-eu-funds quality 0 32014L0024 per-exa 1 2 3 01 ••• ••• 10 can-standard Cs 30187 true http://www.melunvaldeseine.fr 2026-10-07+02:00 71351810 2000-01-01Z [email eliminat] 5 Rue Leblanc [email eliminat] 8630 other body-pl 924384af-3411-44fc-905f-e9bdd76d0ae3 Service Commande Publique 29 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 297, Rue Rousseau Vaudran 12:10:31+02:00 RES-0002 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 Le Président 0182524295 0164792520 [telefon eliminat] rue Rousseau Vaudran 43, rue du Général de Gaulle 194/2026 false 2172741 services FRA 01 ••• ••• 30 tenders [telefon eliminat] [email eliminat] 40 Seyssinet-Pariset ted-esen Paris