Franţa – Servicii de analiză bacteriologică – Contrôles analytiques des eaux - Autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux d'eaux usées et pluvial, des milieux récepteurs et cours d'eaux, des eaux REUT et autocontrôle d'eau potable

Laboratoire Phytocontrol Dans le cadre de ses missions dans la gestion de l'eau, Sète agglopôle Méditerranée doit réaliser différents contrôles sur les stations. Les prestations du présent marché permettront de contrôler le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées et les futures installations d'eau REUT, l'enregistrement et la transmission des données de fonctionnement en conformité avec les obligations réglementaires des stations gérées par la régie de SAM. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Contrôles analytiques des eaux - Autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux d'eaux usées et pluvial, des milieux récepteurs et cours d'eaux, des eaux Reut et autocontrôle d'eau potable Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Valeur technique Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Contrôles analytiques des eaux - Autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux d'eaux usées et pluvial, des milieux récepteurs et cours d'eaux, des eaux REUT et autocontrôle d'eau potable Prélèvement automatique asservi au temps ou au débit Analyses des boues solides et sédiments Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser les délais plafond et plancher suivants le type d'analyse et l'urgence de la commande conformément au Cctp Sète agglopôle Méditerranée Performances en matière de protection de l'environnement La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Tribunal administratif de Montpellier open FRK24 01 http://www.agglopole.fr/ 48502 selec-w S-PF-1832326 180 Rue Philippe Maupas 26AS024/EE 34063 1832326-1-0-1 none 7E2ECFF0-0AEE-590A-7497B1BFED687637 17:11:02+02:00 eda2130c-5459-4006-93fe-cf8e274176b4 7E2ED00E-E5E8-8990-8D1AE992E7F8F03C 26as024 price ORG-0003 ORG-0004 50 4, avenue d'Aigues ORG-0001 ORG-0002 FRJ12 gen-pub 10 FRJ13 12 EUR 04 ••• ••• 41 [email eliminat] CON-0001 [email eliminat] 38170 no-eu-funds quality Montpellier 32014L0024 per-exa 8[telefon eliminat] can-standard true 2026-10-07+02:00 2000-01-01Z [email eliminat] other 29 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 43e21e56-07e2-44bb-9a8a-090a78c011e0 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat]+02:00 TPA-[telefon eliminat] Frontignan Nimes 194/2026 08[telefon eliminat] yes false 34110 0467547410 12000.00 services UBO-0004 FRA la tenders Directeur le 2.3 2026-10-05+02:00 [email eliminat] 6, rue Pitot 40 Seyssinet-Pariset ted-esen