Franţa – Servicii generale de consultanţă în management – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme

Avenue-Web Systèmes Valeur technique de l'offre Valeur environnementale Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme Tribunal administratif de Marseille L'accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé Prix La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Valeur technique (55 %) Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention et compréhension des enjeux du marché (25 points) Sous-critère n°2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché visant à apprécier l'expertise de l'accompagnement (30 points) 2. Prix (40%) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40 3. Valeur environnementale (5 %) Sous-critère : Performance environnementale des actions mises en place lors de la mission d'accompagnement (5 points) L'accord cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations du marché puisqu'elles concernent l'accompagnement et le suivi de dossiers complexes de leur élaboration à leur exécution. L'accord cadre n'est pas à tranches open 13481 01 FRL04 none required 04 ••• ••• 87 price gen-pub 04 ••• ••• 60 http://www.maregionsud.fr 16 [email eliminat] 31 Rue Jean François Leca S-PF-1883168 quality 32014L0024 per-exa 1 5 6 non-restricted-document 24 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales slc-abil-staff-yrly-avg-mp 27 Place Jules Guesde 2027-02-01+01:00 eforms-sdk-1.12 04 ••• ••• 57 http://achat.maregionsud.fr 21129 7E276CD8-A7F8-F4DF-5C22A0D721261026 [email eliminat] [telefon eliminat]fa24-a976-4d80-89c3-2a89031b1268 eu-funds http://marseille.tribunal-administratif.fr 2026-11-10+01:00 7E276D01-F9B4-3BD3-B68BE6C80E37D2CE services la 2.3 2026-10-05+02:00 40 ted-esen 04 ••• ••• 82 FRK24 13281 Marseille official Cs 80001 slc-stand-to-spec 17:10:13+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883168 https://www.paca.pref.gouv.fr 79411000 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 2026-11-09+01:00 ORG-0001 ORG-0002 Président du Conseil régional 55 AW Solutions Hôtel de Région 38170 epo-notice slc-abil-ref-services true 2026-10-07+02:00 [email eliminat] no Hotel de Région [telefon eliminat]:00:00+01:00 fa-wo-rc not-allowed MUSELIER Renaud 16:00:00+01:00 LOT-0000 7E276C9C-B83E-3F34-E4C86A4FAA0CDD88 1883168 epo-procurement-document [email eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883168 194/2026 false 2026-0222 7E276D44-0C36-7FB1-A126D2F4F00B4416 31 rue jean François Leca FRA db6ca145-67b6-4dac-aed9-ba533253a981 Place Félix-Baret Seyssinet-Pariset 04 ••• ••• 54