Franţa – Mobilier – Acquisition de mobiliers de bureau et de bibliothèques-.

Mobiliers de bibliothèques Acquisition de mobiliers de bureau et de bibliothèques-. Qualité Communauté Urbaine du Grand Reims Valeur technique Qualité de l’offre en matière de développement durable DENIS PAPIN COLLECTIVITES Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Mobiliers de bureau et accessoires meublants Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et l’installation de mobilier de bureau et d’accessoires meublants ainsi que de mobilier spécifique à destination des bibliothèques, médiathèques et centres de documentation. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat. Il se décompose en 2 lots : Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000€ HT pour le lot 1 et à 300 000€ HT pour le lot 2, sur la durée totale de l’accord-cadre. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2026. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire Introduction des recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. LIGNE ACTUELLE Prix 01 09:12:32Z t-sme none 79a57cb7-b3ff-45b3-9377-b6fff6aaaf3b 05 ••• ••• 22 supplies price 300000.00 de73f07b-feec-45fd-b7c7-688d3b3b366e FRI33 gen-pub CS8[telefon eliminat] CON-0002 CON-0001 quality 0 32014L0024 per-exa 1 2 3 can-standard [email eliminat] 2000-01-01Z other 2026-08-03Z t-no-eea 29 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 RES-0002 RES-0001 FRREC51036 [email eliminat] CORMONTREUIL FRINT51036 383653938[telefon eliminat]Z 79300 2026-CU-9172 BRESSUIRE [email eliminat] la 51036 2.3 ORG-0010 40 ORG-0011 open 45 [email eliminat] 48 selec-w 31 A RUE DES BLANCS MONTS 2026-10-06Z t-oth-eea 33[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] t-esubm 174566 ORG-0001 ORG-0002 EUR 03 ••• ••• 93[telefon eliminat] no-eu-funds 2026-10-07+02:00 25, rue du Lycée FRF23 2026-CU-9172 LOT 2/2 no fa-wo-rc LOT-[telefon eliminat] Châlons-en-Champagne LOT-0002 TPA-0001 TPA-0002 REIMS cedex ZONE ARTISANALE DE RIPARFOND 194/2026 03 ••• ••• 40 false [telefon eliminat] UBO-[telefon eliminat]-CU-9172 LOT 1/1 51350 UBO-0002 FRA