Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a contoarelor de apă – MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES (TRANCHE FERME), UNE SOLUTION IoT POUR LES VMC (hors gaz) (TRANCHE OPTIONNELLE) AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

Tribunal administratif de Montreuil Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bondy Relance prévue en 2039 Avenue-Web Systèmes L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 1 950 000 euros HT par lot. MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES (TRANCHE FERME), UNE SOLUTION IoT POUR LES VMC (hors gaz) (TRANCHE OPTIONNELLE) AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES Il n'est pas prévu de visites sur sites Montreuil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Bobigny - Bagnolet - Noisy le Sec Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2029 (date d'effet au 1er janvier 2029) et 2033 (date d'effet au 1er octobre 2033) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2039 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestations de compétence et références de prestations de même natureattestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amianteattestations de formation des encadrants techniques et de chantierattestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marchécertificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques EST ENSEMBLE HABITAT open MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES (TRANCHE FERME), UNE SOLUTION IoT POUR LES VMC (hors gaz) (TRANCHE OPTIONNELLE) AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES 7E2DBF38-0BB8-DA54-026D35AD422D5D71 FRK24 01 02 03 7E2DBFB0-CC13-C445-7F7AE419F3E3C73D 93558 official none 01 ••• ••• 99 slc-stand-to-spec required a265c771-a9d9-4208-81e4-ee7f8be0adf1 Directeur Général 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 5041[telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] AW Solutions 2027-01-01+01:00 EUR 16 FR106 93100 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884345 38170 epo-notice 01 ••• ••• 91 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]:00:00+01:00 7E2DBF87-0AC8-8E54-5279BA57343BEAAE 50411100 slc-abil-ref-services true 2026-10-07+02:00 [email eliminat] 17:10:55+02:00 non-restricted-document slc-abil-staff-qual no body-pl other slc-abil-staff-yrly-avg-mp https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884345 eforms-sdk-1.12 2039-12-31+01:00 not-allowed 16:00:00+01:00 LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-0002 [email eliminat] [telefon eliminat] hc-am [telefon eliminat] epo-procurement-document [email eliminat] http://www.estensemble-habitat.fr slc-stand-ins 194/2026 01 ••• ••• 36 false 4073309.5 services http://agysoft.marches-publics.info slc-abil-facil-tools t-requ 51 bis, rue Gaston Lauriau 21d3ad03-cdf0-4a46-977e-2f77fc71009b slc-stand-other performance FRA 26MSE012 2.3 2026-10-05+02:00 JOLIS Sébastien 50411000 51 bis rue Gaston Lauriau Seyssinet-Pariset ted-esen 2026-11-05+01:00 ••• ••• 45