Franţa – Servicii de curăţenie – Marché public de prestations de services relatif au nettoyage des locaux administratifs du SIAH.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Description du marché effectuée dans les pièces de la consultation. Valeur technique SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) Marché public de prestations de services relatif au nettoyage des locaux administratifs du SIAH. AGENOR PARIS NORD Valeur de l'offre Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Marché public de prestations de services relatifs au nettoyage des locaux administratifs du SIAH. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 01 selec-w aca406e6-1e50-42e1-b011-1fe22e2065c3 2[telefon eliminat] none price ORG-0003 t-esubm ORG-[telefon eliminat]+02:00 300000 ORG-0002 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Pbs6BRZ3AV EUR 5ebdb90b-6cc0-4921-8c37-75e876f61455-01 [email eliminat] CON-0001 FR108 905 117 370 00015 Offre AGENOR no-eu-funds quality 32014L0024 Monsieur Benoit JIMENEZ per-exa 2 2026-09-07+02:00 ••• ••• 00 bf93dfc1-e99c-45da-8faf-e4e4212cd13b can-standard true 2026-10-07+02:00 GOUSSAINVILLE 60 2000-01-01Z no body-pl [telefon eliminat]+02:00 29 TEN-0001 fa-wo-rc medium eforms-sdk-1.13 buyer-categories Rue de l'Eau et des Enfants Bonneuil-en -France RES-0001 LOT-[telefon eliminat] env-pro 10 rue Augustin Fresnel TPA-0001 Cergy Pontoise cedex 17950702500015 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 194/2026 95500 95027 false 2026-09-28+02:00 services https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Bonneuil-en-France FRA Marché N°10-26-01 ••• ••• 30+02:00 2.3 12:00:40+02:00 40 open