Franţa – Servicii de psihiatrie sau psihologie – Prestations d’analyses des pratiques professionnelles et de soutien psychologique à destination des assistants de service social, conseillers techniques de service social, médecins du travail et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit quatre ans maximum. Critère 1 prix Critère 3 considérations environnementales L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 155 000 € H.T sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Tribunal administratif de Paris Valeur technique Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative Sans objet Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris La qualification de psychologue clinicien est impérativement requise par la personne publique. Le marché public est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et suivants du Code de la commande publique estimation selon une simulation Considérations environnementales Prestations d’analyses des pratiques professionnelles et de soutien psychologique à destination des assistants de service social, conseillers techniques de service social, médecins du travail et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prestations de soutien psychologique à destination des assistants de service social, des médecins de prévention et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers. critère 2 : valeur technique 01 ••• ••• 07 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076634?orgAcronyme=a4n 139 rue de Bercy none 150 [email eliminat] required price 12:00:00.000+02:00 cc82c891-186b-4989-bf6a-3a23824b41b5 ORG-0003 Paris cedex 04 cn-standard anyw-cou 50 13[telefon eliminat]+01:00 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat] gen-pub Nejmi BOUTELDJA EUR [telefon eliminat] FR101 75012 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa LocalLegalBasis BAMAC-2027-372-PSYMED 5 6 exg-natl true 2026-10-07+02:00 non-restricted-document 1775[telefon eliminat] slc-abil-staff-qual BAMAC-2027-372-SOUTIEN_PSY fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-[telefon eliminat] f03bebda-5cd7-425b-a027-aee30c1bee06 11:22:21.000+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 155000 194/2026 false services Rue de Jouy 29 rue Barbet de Jouy [telefon eliminat] [email eliminat] performance FRA 2.3 not-known 85121270 1775[telefon eliminat] [email eliminat] cga Paris open