Franţa – Lucrări de construcţii – Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 98 logements locatifs – Résidence du 4ème RI – Quartier des Rosoirs à Auxerre

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 98 logements locatifs ? Résidence du 4ème RI ? Quartier des Rosoirs à Auxerre AuxR_Logis Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 98 logements locatifs – Résidence du 4ème RI – Quartier des Rosoirs à Auxerre Tribunal Judiciaire d'Auxerre Cette consultation est prise en application des dispositions du code de la commande publique et notamment ses articles L2171-2 et suivants, R 2171-15 et suivants La consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-12 et suivants du Code de la commande publique. [telefon eliminat] allowed neg-w-call none required 17:00:00+02:00 80a3bb77-58bd-43af-8588-9fc86bf77e1c 17750111100138 cn-standard pub-undert ORG-[telefon eliminat]+02:00 2026-81 ORG-[telefon eliminat] Auxerre 12, avenue des Brichères 16 32014L[telefon eliminat] true 2026-10-07+02:00 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 1 Place du Palais de Justice AUXERRE non-restricted-document [email eliminat] no works 28 eforms-sdk-1.13 45000000 not-allowed ERDF 71000000 5eba666f-8f98-4ee7-b3ba-945274363c14 LOT-0001 Service Achats/Marchés hc-am FRC14 epo-procurement-document eu-funds 2026-10-09+02:00 ••• ••• 26 false 03 ••• ••• 00 performance FRA 2.3 13:32:48+02:00