Franţa – Servicii de curierat – Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an par décision expresse notifiée au titulaire. cf. article 7.3 du règlement de la consultation Tribunal Administratif de Lille Sans objet L'accord-cadre est est mono-attributaire et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Marché de service. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum cumulé des commandes fixé à 160 000,00 € T.T.C pour toute la durée du marché, périodes de reconductions incluses Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception. Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie Le prix Les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée. Les courriers et documents à traiter sont déposés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Groupement Comptable sur une "plateforme" dédiée, mise à disposition par le titulaire et sur laquelle il récupère les courriers à traiter et mets les différents fichiers de courriers traités à disposition. L’exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire. Les prestations d’envoi des courriers sont réalisées sur l’ensemble du territoire métropolitain français.Si la réunion de démarrage et les formations sont réalisées en présentiel, elles se dérouleront au siège de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie La valeur technique de l’offre Les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée. Les courriers et documents à traiter sont déposés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Groupement Comptable sur une "plateforme" dédiée, mise à disposition par le titulaire et sur laquelle il récupère les courriers à traiter et mets les différents fichiers de courriers traités à disposition. L’exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire. Les prestations d’envoi des courriers sont réalisées sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Si la réunion de démarrage et les formations sont réalisées en présentiel, elles se dérouleront au siège de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie cf. article 7.3 du reglement de la consultation AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE Selon le déroulement de l’exécution de l’accord-cadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables. Modification de l’accord-cadre : Le marché peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : Dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique Le montant maximum pourra faire l’objet d’une réévaluation dans les conditions fixées à l’article 11.9 du cahier des clauses Administratives Particulières Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818 01 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 2026-11-06+01:00 Lille cedex 16[telefon eliminat] none required [email eliminat] price 12:00:00.000+02:00 cn-standard ORG-0001 Soria BENDERRADJI 03 ••• ••• 35 ORG-0002 Douai EUR 16 7981[telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] per-exa LocalLegalBasis 3 4 26AOI09 6 true 1759[telefon eliminat]+02:00 60 non-restricted-document no body-pl 2026-10-29+01:00 f501164d-6205-404a-8e96-c09011f7abb4 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-[telefon eliminat] env-pro 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 FRE11 9997a281-bc4b-4c48-a6dc-16547027a705 59508 epo-procurement-document 194/2026 64120000 false https://www.eau-artois-picardie.fr/ services [telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062784&orgAcronyme=d4t http://lille.tribunal-administratif.fr/ 15:44:58.000+02:00 t-requ 26AOI029 performance FRA [email eliminat] 2.3 2026-10-05+02:00 18591178100028 40 open