Franţa – Servicii de asigurare – Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Prix 40 points Responsabilité sociale des entreprises Assurance des responsabilités et des risques annexes Responsabilité civile - Se reporter au CCTP Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy Dommage aux biens - Se reporter au CCTP Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes DEMATIS Prix 45 points Protection juridique - Se reporter au CCTP Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Tribunal Administratif de Besançon Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP Valeur technique Assurance de la protection juridique de la collectivité Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot. Prix Accompagnement technique Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC Service juridique et qualité de la CCPLx Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) CC du Pays de Luxeuil Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement - Obligatoire. Dans ce cas, une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. 01 Luxeuil-les-bains [email eliminat] ec1285c9-207a-40ab-ad90-917a8d390611 [telefon eliminat] poi-exa https://paysdeluxeuil.fr/ none required [telefon eliminat] price [email eliminat] [telefon eliminat]+02:00 gen-pub 2027-01-01+01:00 15 16 quality 32014L[telefon eliminat] Greffe 5 6 1 rue du Préfet Claude Érignac [telefon eliminat] non-restricted-document https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com Nancy cedex eforms-sdk-1.13 25044 Préfecture de Meurthe-et-Moselle DOC-1 Lot 2 Lot 1 https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/ Lot 5 Lot 4 Lot 3 services la FRC21 2.3 FRC23 16:00:06+02:00 ••• ••• 30 rue Charles Nodier ted-esen open www.dematis.com 45 48 2026-11-16+01:00 https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1185692.html 54038 ORG-0003 cn-standard 50 4800 ORG-0000 ORG-0001 [email eliminat] ORG-0002 Luxeuil-les-Bains EUR [email eliminat] FR101 75015 http://besancon.tribunal-administratif.fr no-eu-funds 1754[telefon eliminat] true 45072478600030 195/2026 no 093f9d03-25a0-4e62-831c-6cb878f83ef2 2026MGE[telefon eliminat]+02:00 not-allowed 22 rue Jules Jeanneney LOT-0001 13:30:00+01:00 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] FRF31 247[telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 2[telefon eliminat] false LUXEUIL-LES-BAINS [telefon eliminat] LOT-0005 LOT-0004 Besançon cedex 3 202000 performance 66514110 FRA http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ Paris