Franţa – Echipament electric – FOURNITURE DE MATERIAUX, PRODUITS ET MATERIELS POUR LES SERVICES DE LA VILLE

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande pour le lot 3 Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Avenue-Web Systèmes FOURNITURE DE MATERIAUX, PRODUITS ET MATERIELS POUR LES SERVICES DE LA VILLE Fourniture de peinture Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et d'un maximum annuel de commande Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Ou à défaut à compter de la notification en cas d'accomplissement de celle-ci postérieur à la date prévue Fourniture de métallerie Fourniture de plomberie Fourniture de maçonnerie Fourniture de matériel électrique L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Au Centre Technique Municipale 95110 Sannois Fourniture de quincaillerie Fourniture de menuiserie Tribunal administratif de Cergy-Pontoise open Mairie de Sannois 01 ••• ••• 05 Sannois 06 07 none required 2-4 bd de l'Hautil 8[telefon eliminat] supplies Monsieur le Maire 44111[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 4481[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 00 AD5D7CAC-E5BD-6487-F2C7281D14E7E6A4 01 ••• ••• 39 [telefon eliminat]L[telefon eliminat] Hôtel de Ville non-restricted-document body-pl other 01 ••• ••• 11 eforms-sdk-1.12 [email eliminat] 44316[telefon eliminat] [telefon eliminat]-CTM-[telefon eliminat] AD5D7CFC-C4E3-2AC3-A39176038A5F5E50 01 ••• ••• 23 ted-esen FRK24 Cergy-Pontoise 03419000 official 2027-12-31+01:00 ••• ••• 00 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 2026-11-09+01:00 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions EUR 38170 FR108 no-eu-funds 15:10:20+02:00 true [email eliminat] 195/2026 no 72aac566-6236-44f5-9f7e-0aef259b7bfa Place du Général Leclerc 14:00:00+01:00 http://www.ville-sannois.fr/ fa-wo-rc 2026-10-08+02:00 not-allowed LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 [email eliminat] AD5D7CE5-C715-B694-4673F866732AFB74 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 https://www.achatpublic.com 95027 20000 0f059a2d-9d6d-44ce-898d-98cc844dce8f false LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 performance FRA https://www.achatpublic.com/ 1884943 Seyssinet-Pariset