Franţa – Servicii de restaurant pentru şcoli – Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas

Tribunal administratif de Marseille Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les centres de loisirs et les vacances sportives. La commune de Miramas est certifiée « ECOCERT EN CUISINE » niveau II (notamment, 40 % des approvisionnements alimentaires sont biologiques). Le titulaire du présent accord-cadre devra concourir au maintien de cette certification, selon le référentiel en vigueur Avenue-Web Systèmes L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait plus de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité Préfecture de Région restricted Commune de Miramas Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2113-5, L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de validité du marché ainsi que l'exécution des prestations débute, pour la première période d'un an, à compter du 4 janvier 2027. Si la notification est postérieure à cette date, la date de notification sera le point de commencement du marché et des prestations. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info 04 ••• ••• 82 FRK24 01 ••• ••• 00 FRL04 DA6BD6CA-A9EA-D331-3550E7C6AE530D64 1884152 Marseille official 55523100 Cs 80001 none required 04 ••• ••• 87 Place Jean Jaurès Marseille Cedex ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] ORG-0005 le Maire 04 ••• ••• 74 cn-standard ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub DA6BD727-923C-27EE-E173DA7355067DFF AW Solutions 12 EUR 16 1594 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884152 [email eliminat] 31 rue Jean-François Leca S-PA-1884152 22,24 rue Breteuil 38170 no-eu-funds 32014L0024 1 3 http://www.miramas.org 12:10:12+02:00 08[telefon eliminat]S[telefon eliminat]+01:00 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 2026-10-07+02:00 https://www.marches-publics.info 04 ••• ••• 05 [email eliminat] Place Félix Baret non-restricted-document 195/2026 13140 no DA6BD73B-015D-DD35-BCCFF0FC9BCF4819 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884152 other eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 2026-10-08+02:00 not-allowed LOT-[telefon eliminat] acfbcdd7-3014-4e1b-952a-7c5bb0c45f73 [telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [email eliminat] [telefon eliminat] http://marseille.tribunal-administratif.fr [email eliminat] 06fdbfff-f753-4f70-9859-fb2b7552a57b false services FRA Miramas la 2.3 Seyssinet-Pariset DA6BD74C-DCEE-1833-5526D99CA4FF8EE1 ted-esen 2026-11-05+01:00