Franţa – Servicii de inginerie geotehnică – Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels

Le secteur Est concerne les périmètres d'exploitation des Antennes Techniques Départementales de Briançon et de Guil-Durance GEOLITHE Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Valeur technique Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires La date de début au 01/07/2026 est estimative, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période initial de 12 mois, reconductible 3 fois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre Délai d'exécution La valeur totale de 2 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximal, tous lots et toutes périodes confondus. Le montant maximum du lot n°1 est de 330 000 euro(s) Ht par période; Le montant attribué de 748 950 euro(s) Ht correspond au montant estimatif selon le Dqe. Le montant maximum du lot n°2 est de 270 000 euro(s) Ht par période; Le montant attribué de 749 610 euro(s) Ht correspond au montant estimatif selon le Dqe Tribunal administratif de Marseille Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) Secteur Est Le secteur Ouest concerne les périmètres d'exploitation des Antennes Techniques Départementales de Gap, Saint-Bonnet et du Buëch Département des Hautes-Alpes Secteur Ouest open L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et d'ingénierie, dans les domaines des routes (protection des usagers et des infrastructures vis-à-vis des risques naturels) et des bâtiments, pour le compte du Département des Hautes-Alpes. Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent notamment : - L'exécution de sondages, d'essais in situ et en laboratoire ; - L'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapports d'étude ; - Des prestations de géologie pour expertise et reconnaissance des sites, y compris les études pédologiques ainsi que l'étude des sols et roches en place dans le cadre de la mission A0 de recherche d'amiante environnemental ; - Des études géotechniques (G1, G2AVP, G2PRO, G4, G5) suivant la norme NF P 94-500, dans le cadre de travaux de terrassement, de traitement des sols, d'ouvrages ou de fondations d'ouvrages ou bâtiments ; - Des campagnes géophysiques pour la caractérisation des sols ; - Des prestations hydrogéologiques ; - Des études concernant les risques naturels, incluant notamment : . les aléas de risques de chutes de pierres et d'éboulements rocheux ; . les études de trajectographies ; . les parades envisagées avec une estimation des quantités mises en oeuvre et des prix 01 FRL02 02 FRL04 poi-exa none 04 ••• ••• 06 gen-pub Hôtel du Département 71332000 CON-0002 CON-[telefon eliminat] quality 32014L[telefon eliminat] can-standard 2000-01-01Z 2400000 body-pl other 29 TEN-0002 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 RES-0002 RES-0001 [telefon eliminat] Place Saint-Arnoux, Cs 66005 26FS-CG-1709-J DA6EFE03-9A3B-08F5-A0E1D988C03E170C 1796847-1-1-1 748950 DA6EFDC8-F40B-A4DA-298085A82236D40F services 202600pf26-025 202600pf26-02 ••• ••• 10 [email eliminat] 40 2[telefon eliminat] ted-esen 04 ••• ••• 13 FRK24 12:10:33+02:00 selec-w Marseille 749610 f7b17527-9153-4b69-8eac-9e5a4447c12c ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] ORG-0005 ORG-0001 ORG-0002 55 EUR http://marchespublics.hautes-alpes.fr 1796847-1-2-1 22,24 rue Breteuil 38170 05008 no-eu-funds Gap true 8795610e-c2fc-4ec2-baa6-131d5e7540f3 2026-10-07+02:00 [email eliminat] 0492403846 195/2026 fa-wo-rc 2026-10-08+02:00 LOT-0001 LOT-0002 Le Président 2026-10-01+02:00 TPA-0001 TPA-0002 [email eliminat] cost 71351200 false [telefon eliminat] Rue Des Becasses UBO-0005 UBO-0004 FRA tenders Crolles not-known Seyssinet-Pariset