Franţa – Servicii de transport feroviar public – ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES À BONS DE COMMANDE ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS – PRESTATIONS INTELLECTUELLES

La Région Hauts-de-France est propriétaire ou en phase d’acquérir un ensemble de bâtiments tertiaires, techniques et industriels ferroviaires intégré au Site de Maintenance et de Remisage (SMR) en vue de permettre la réalisation du service public régional de transport ferroviaire de voyageurs. La SPL GAAM HDF s’est vu concéder la gestion patrimoniale de ces actifs qui qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires auxquels la Région Hauts-de-France a attribué un contrat de délégation de service public concernant l’exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs relevant de son périmètre de compétence. L’Exploitant Ferroviaire utilise ainsi les bâtiments et sites de maintenance de manière autonome, pour une durée moyenne de 10 ans, selon les modalités définies dans le contrat de délégation de service public le liant à la Région Hauts-de-France d’une part, et dans un contrat de mise à disposition (CMAD) le liant à la SPL GAAM HDF et à la Région d’autre part. En phase de transfert de propriété des Sites de maintenance et de remisage (SMR), préalable à leur prise en gestion patrimoniale par le SPL, des états des lieux et audits peuvent être diligentés afin d’arrêter l’état des bâtiments, des installations et des outillages ainsi que la conformité des investissements réalisés pour le compte de la Région en sa qualité de maître d’ouvrage. Dans son rôle de gestionnaire patrimonial, la SPL GAAM HDF doit, par ailleurs, conserver la valeur patrimoniale et technique des actifs confiés, qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires. A ce titre, elle dispose d’un droit (et un devoir) de regard sur l’usage des sites qu’elle gère. Elle intervient également, dans le cadre de son devoir général de conseil et d’alerte, en appui de la Région Hauts-de-France, pour définir sa stratégie en matière d’investissements. Dans ce cadre, différentes actions de surveillance sont mises en œuvre par la SPL, afin de s’assurer du respect des obligations portées à la charge de l’Exploitant Ferroviaire, au travers la réalisation d’audits, inspections techniques, etc., inscrits dans au plan de surveillance pluriannuel de la SPL ou déclenchés à la suite de dérives d’exploitation, d’incidents ou d’investissements. Ces actions ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’exercice de contrôles prévus par la règlementation (tel que : surveillance de l’Exploitant Ferroviaire, inspections administratives, certification). Elles peuvent cependant conduire à s’assurer que l’Exploitant ferroviaire a effectivement fait réaliser les contrôles règlementaires et que les autorisations administratives valides nécessaires lui ont été effectivement délivrées. La SPL GAAM HDF s’assure que l’Exploitant Ferroviaire surveille et entretient bâtiments qui lui sont mis à disposition, que les contrôles réglementaires soient réalisés et que les plans d’action soient mis en œuvre. Aux fins du présent lot, on entend par : • Bâtiments tertiaires : il s’agit de bâtiments à usage administratif. La SPL GAAM HDF peut ainsi, mettre à disposition, dans le périmètre d’un Site de maintenance et de remisage, des bâtiments au sein desquels sont intégrés des bureaux de dirigeants, des salles informatiques, des salles de formations, des salles d’archivages, un local Télécom, des salles de repos et des sanitaires, • Bâtiments techniques : il s’agit de bâtiments sans accueil du public pouvant être destinés à du stockage, à de la distribution d’énergie électrique, à l’exploitation et à la maintenance, • Bâtiments industriels : il s’agit de constructions destinées à l’exercice d’activités de production, de transformation, d’assemblage de biens, intégrant les équipements techniques nécessaires à l’exploitation, et ne relevant pas de l’accueil du public. Les prestations attendues dans le cadre de ce lot visent à : • Identifier les écarts, risques de dégradation ou non-conformités contractuelles ; • Vérifier la bonne conservation des biens immobiliers mis à disposition d’un Exploitant Ferroviaire ; • S’assurer que les usages et pratiques d’exploitation ne portent pas atteinte à la valeur technique, fonctionnelle et comptable des actifs ; • Formuler des préconisations correctives ou conservatoires. Le transfert de propriété des actifs au bénéfice de la Région, la prise en gestion patrimoniale d’un bâtiment, ainsi que sa mise à disposition (parfois concomitantes) de l’Exploitant Ferroviaire font l’objet d’un état des lieux. Pour ce faire, une visite contradictoire est réalisée entre la Région, l’Exploitant Ferroviaire du site concerné, et la SPL GAAM HDF, parfois précédée d’études techniques. Cet état des lieux et ces études font partie de ce lot. L'Exploitant Ferroviaire de chaque site est par ailleurs amené à réaliser des investissements ou des gros entretiens et renouvellements (GER) en exécution des contrats de délégation de service public. La SPL peut être amenée à suivre l’exécution du plan d’investissements contractualisé entre l’Exploitant Ferroviaire et la Région. A ce titre, sans se substituer au maître d’ouvrage ou au maître d'œuvre, la SPL peut contrôler la conformité des investissements ou des GER réalisés au regard des engagements contractualisés entre l’Exploitant Ferroviaire et la Région, ainsi que leur inscription à l’inventaire physique. La SPL peut également, pour son propre compte ou celui de la Région, suivre la mise en œuvre des interventions permettant la réparation des dommages en cas de sinistres ou la mise en œuvre des garanties attachés aux biens. Le lot couvre également cet aspect. La Région Hauts-de-France est propriétaire ou en phase d’acquérir un ensemble de sites, installations et outillages ferroviaires en vue de permettre la réalisation du service public régional de transport ferroviaire de voyageurs. La SPL GAAM HDF s’est vu concéder la gestionnaire patrimoniale de ces actifs qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires auxquels la Région Hauts-de-France a attribué un contrat de délégation de service public concernant l’exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs relevant de son périmètre de compétence. L’Exploitant Ferroviaire utilise ainsi les sites de maintenance, installations et outillages de manière autonome, pour une durée moyenne de 10 ans, selon les modalités définies dans le contrat de délégation de service public le liant à la Région Hauts-de-France d’une part, et dans un contrat de mise à disposition (CMAD) le liant à la SPL GAAM HDF et à la Région d’autre part. Dans son rôle de gestionnaire patrimonial, la SPL GAAM HDF doit conserver la valeur patrimoniale et technique des actifs qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaire, et à ce titre, elle dispose d’un droit (et un devoir) de regard sur l’usage des sites qu’elle gère. Elle intervient également, dans le cadre de son devoir général de conseil et d’alerte, en appui de la Région Hauts-de-France, pour définir sa stratégie en matière d’investissements. Dans ce cadre, différentes actions de surveillance sont mises en œuvre par la SPL, afin de s’assurer du respect des obligations portées à la charge de l’Exploitant Ferroviaire, au travers la réalisation d’audits, inspections techniques. La SPL ne se substitue cependant en aucun cas aux responsabilités dévolues aux Exploitants Ferroviaires, aux autorités administratives ou aux organismes de certification prévues par la règlementation. Elle s’assure que l’Exploitant Ferroviaire réalise les contrôles réglementaires qui lui incombent, et réalise la maintenance de ces actifs dans le respect des engagements contractuels portées à sa charge. Ces actions ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’exercice de contrôles prévus par la règlementation (tel que : surveillance de l’Exploitant Ferroviaire, inspections administratives, certification). Elles peuvent cependant conduire à s’assurer que l’Exploitant ferroviaire a effectivement fait réaliser les contrôles règlementaires et que les autorisations administratives valides nécessaires lui ont été effectivement délivrées. La SPL GAAM HDF s’assure que l’Exploitant Ferroviaire surveille et entretient les terrains, infrastructures et installations ferroviaires et outillages associés qui lui sont mis à disposition, que les contrôles réglementaires soient réalisés et que les plans d’action sont mis en œuvre. Il est donc précisé qu’il s’agit d’audits et d’inspections inscrits au plan de surveillance pluriannuel de la SPL ou déclenchés à la suite de dérives d’exploitation, d’incidents ou d’investissements. L'Exploitant Ferroviaire de chaque site est par ailleurs amené à réaliser des investissements en exécution des contrats de délégation de service public, pouvant concerner : • Des constructions neuves (sites de maintenance et de remisage, sites de maintenance légère et de garage) ; • Des gros entretiens et renouvellements (GER) ; • Des constructions, de modernisation des installations, des infrastructures, des équipements et des outillages ; • Des remplacements d’équipements et d’outillages. La SPL n’est, dans ce cadre, ni mandatée, ni déléguée, dans les droits et obligations du maître d’ouvrage. Elle intervient en appui de la Région uniquement dans le cadre de son devoir général de conseil. La SPL peut être amenée à suivre l’exécution du plan d’investissements contractualisé entre l’Exploitant Ferroviaire et la Région. À ce titre, sans ne se substituer juridiquement ni au maître d’ouvrage, ni au maître d'œuvre, la SPL peut être amenée à rendre un avis à la Région quant à la conformité des opérations réalisés au regard des engagements contractualisés entre l’Exploitant Ferroviaire et la Région, ainsi que leur inscription à l’inventaire physique. La SPL peut également, pour son propre compte ou celui de la Région, suivre la mise en œuvre des interventions permettant la réparation des dommages en cas de sinistres ou la mise en œuvre des garanties attachés aux biens. Le présent lot couvre ainsi : • Les phases de réception des sites, installations et outillages ferroviaires ; • Les visites contradictoires. Enfin, toute prise en gestion d’un site ou d’une installation par la SPL fait l’objet d’un état des lieux contradictoire tripartite réalisé avec entre la Région et l’Exploitant Ferroviaire concerné. Ces états des lieux entrent dans le périmètre du présent lot. ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES À BONS DE COMMANDE ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS – PRESTATIONS INTELLECTUELLES Accompagnement et surveillance environnementale des Actifs ferroviaires Accompagnement et surveillance des bâtiments tertiaires et techniques ou industriels dédiés à la maintenance des Matériels Roulants La Région est propriétaire de matériels roulants, de bâtiments tertiaires et d’installations industriels ferroviaires. Le gestionnaire patrimonial désigné est la SPL GAAM HDF. La SPL GAAM HDF met à disposition les Matériels Roulants, les bâtiments et installations ferroviaires à des Exploitants Ferroviaires qui les utilisent de manière autonome selon les modalités définies dans un contrat de délégation de service public le liant à la Région d’une part, et dans un contrat de mise à disposition le liant à la SPL GAAM HDF d’autre part. Bien que la SPL GAAM HDF n’a pas vocation à définir ni à piloter les conditions d’exploitation du service ferroviaire de transport de voyageurs, le contrat de concession qui la lie à la Région Hauts-de-France confie à la SPL un devoir général de conseil consistant à trouver les solutions les mieux adaptées et à attirer l’attention lorsqu’elle décèle des incompatibilités entre les différentes options retenues, ou des risques de dysfonctionnement ou d’augmentation d’une masse financière de quelque nature que ce soit. La SPL pourrait être plus largement missionnée de manière spécifique par la Région pour réaliser des études relatives à l'évaluation des conditions actuelles et futures d'exploitation du système ferroviaire régional, afin de disposer d'une vision objective, indépendante et consolidée de la performance de l'offre ferroviaire et des leviers permettant son optimisation. Le présent lot a ainsi pour objet de renforcer et de consolider durablement les compétences de la SPL GAAM HDF et sa capacité d’expertise, afin qu’elle puisse assurer pleinement sa mission d’assistance et de conseil auprès de la Région Hauts-de-France en matière d’analyse et d’optimisation des conditions d’exploitation des Actifs. Les missions de ce lot s’inscrivent dans un contexte marqué par l’évolution de l’offre de transport, les contraintes croissantes pesant sur le Matériel Roulant (disponibilité des rames, capacités d’emport, maintenance et renouvellement du matériel), les évolutions des Contrats d’Exploitation ainsi que par les enjeux de dimensionnement des installations de maintenance. Dans ce contexte, la SPL doit disposer d’outils d’analyse et de méthodes lui permettant d’objectiver les choix proposés à la Région et d’évaluer leurs conséquences techniques, opérationnelles et économiques. Les prestations du lot devront ainsi permettre à la SPL d’accompagner la Région dans la définition d’une stratégie d’exploitation performante, soutenable et efficiente, conciliant les objectifs de desserte fixés par la Région d’une part et les capacités réelles du Matériel Roulant, les contraintes d’exploitation, les besoins croissants en capacité voyageurs ainsi que les capacités des installations de maintenance d’autre part. À cette fin, le titulaire accompagnera la SPL dans le développement d’une approche globale et intégrée articulant l’offre de transport, les Matériels Roulants disponibles ou à acquérir, et les capacités industrielles des sites de maintenance actuelle et future, afin de renforcer son expertise et de lui permettre de formuler des recommandations fondées sur des analyses techniques objectivées. La prestation visera notamment à atteindre les objectifs suivants : • Optimisation de l’offre de transport ; Identifier et proposer des optimisations de l’offre de transport en évaluant la cohérence entre l’offre projetée et les ressources disponibles, en mettant en évidence les leviers d’amélioration et en analysant les impacts des évolutions de desserte sur les besoins en Matériel Roulant ; • Optimisation de l’utilisation du Matériel Roulant ; Identifier et proposer des optimisations de l’utilisation du Matériel Roulant en étudiant l’utilisation effective des rames, les roulements, les disponibilités, les immobilisations et les réserves, afin de mettre en évidence les marges d’amélioration de la performance du parc de Matériels Roulant et de définir des scénarios limitant le recours à du Matériel Roulant supplémentaire ; • Intégration des contraintes d'exploitation ; Identifier les contraintes d’exploitation, notamment celles liées à la capacité d’emport des voyageurs, aux contraintes capacitaires du réseau, aux exigences de maintenance, aux indisponibilités du Matériel Roulant et aux évolutions des Contrats d’Exploitation ; • Évaluation des capacités de maintenance ; Évaluer les conséquences des scénarios d’optimisation de l’exploitation sur les installations de maintenance et de remisage, apprécier l’adéquation entre les capacités industrielles et les besoins d’exploitation et contribuer au dimensionnement des installations actuelles et futures. L’exploitation des Matériels Roulants ferroviaires, des sites de maintenance et bâtiments ferroviaires s’accompagne d’objectifs environnementaux tels que la réduction des émissions des gaz à effet de serre, la réduction des consommations énergétiques, la maîtrise des rejets des effluents et des déchets souillés, ainsi que la maîtrise de la prévention des pollutions des sols et des eaux. Ces objectifs s’inscrivent dans le respect de la règlementation environnementale liée aux sites et installations industrielles, en particulier : • Le Code de l’environnement (Articles L511-1 A à L517-2) ; • L’arrêté ICPE (Législation : Articles L511-1 à L517-2) (Réglementation : Articles R511-9 à R517-10) ; • Les Arrêtés de prescriptions générales liés à la nomenclature IOTA (en référence aux Articles articles L.214-1 à L.214-6 et article R.214-1 du Code de l’Environnement) ; • Le Règlement REACH (Réglementation UE n°1907/2006) ; • Le décret tertiaire n°2019 771 du 23 juillet 2019 ; • Le décret BACS (décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023) ; • Les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 en France ; • La stratégie nationale bas-carbone SNBC3 (Neutralité carbone de la France en 2050, division par deux des émissions territoriales (hors puit de carbone) d’ici 2030) ; et • Les normes ISO 14001:2026 – Système de management environnemental, ISO 45001:2018 – Système de management de la santé et sécurité au travail et ISO 50001:2018 – Système de management de l'énergie et leurs déclinaisons. Dans ce contexte, la SPL, en tant que gestionnaire patrimonial, doit s’assurer que l’usage des biens qui lui ont été confiés qu’elle a mis à disposition est compatible avec la maîtrise des impacts environnementaux par l’Exploitant Ferroviaire, la préservation de la valeur patrimoniale des actifs dans le respect de la réglementation environnementale préalablement citée. Ainsi, la SPL a établi une stratégie de surveillance des biens qu’elle gère, et qui s’articule autour de différentes actions de surveillance telles que des audits et des inspections. Cette stratégie s’inscrit dans un cadre contractuel. La surveillance exercée par la SPL s’inscrit dans le cadre de son plan de surveillance pluriannuel, mais peut également consister en des audits déclenchés à la suite de dérives d’exploitation. Par ailleurs, l’exploitation des Matériels Roulants et des sites de maintenance peut conduire à la réalisation d’investissements ou de gros entretiens et renouvellements (GER) tout au long des Contrats de DSP. Les conditions de réalisation de ces investissements et GER sont également suivis par la SPL pour le compte de la Région Hauts-de-France. La SPL n’est, dans ce cadre, ni mandatée, ni déléguée, dans les droits et obligations du maître d’ouvrage. Elle intervient en appui de la Région uniquement dans le cadre de son devoir général de conseil. La SPL ne se substitue en aucun cas aux responsabilités dévolues aux Exploitants Ferroviaires, aux autorités administratives ou aux organismes de certification prévues par la règlementation. Elle s’assure que l’Exploitant Ferroviaire réalise les contrôles réglementaires qui lui incombent concernant chaque Matériel Roulant et Site de maintenance et bâtiments associé, et réalise la maintenance de ces actifs dans le respect des engagements contractuels portées à sa charge. Ainsi, ces actions ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’exercice de contrôles prévus par la règlementation (tel que : surveillance de l’Exploitant Ferroviaire, inspections administratives, certification). Elles peuvent cependant conduire à s’assurer que l’Exploitant ferroviaire a effectivement fait réaliser les contrôles règlementaires et que les autorisations administratives valides nécessaires lui ont été effectivement délivrées. Enfin, les opérations de transfert de propriété puis la prise en gestion d’un site peut faire l’objet d’études, et à tout le moins d’un état des lieux. Les visites contradictoires entre l’Exploitant Ferroviaire, la SPL et l’Autorité Organisatrice peuvent faire partie d’une mission intégrée à ce lot, ainsi que les études de site. Ce présent lot concerne : • Les Matériels Roulants suivants : o Rames automotrice BIBI de type BGC ; o Rames automotrice diesel de type XGC ; o Rames automotrice électrique de type TER 2N NG ; o Rames automotrice BIBI de type Régiolis ; o Rames automotrice électrique de type Régio 2N ; • Les sites et installations de maintenance suivants : o Les sites de maintenance et de remisage situés à Saint-Denis (93), Amiens (80), Calais (62), Lille (59), et en projet à Tourcoing (59) et Longueau (80) ; o Un site de maintenance et garage en ligne en projet à Laon (02) ; o Les installations de services situées à Saint-Quentin (02), Beauvais (60), Lens (62). Les prestations visent, sans être exhaustives, à accompagner la SPL GAAM HDF dans sa prise de décision en matière de gestion environnementale des actifs pour : • Respecter la règlementation environnementale ; • Maîtriser les impacts et les risques environnementaux liés à la mise à disposition d’actifs ferroviaires auprès d’un Exploitant Ferroviaire qui les utilisent ; • Structurer et fiabiliser les données environnementales et patrimoniales. Stratégie d’optimisation de l’utilisation des Actifs SPL GAAM HDF La Région Hauts-de-France est propriétaire d’un parc de Matériels Roulants en vue de permettre la réalisation du service public régional de transport ferroviaire de voyageurs. La SPL GAAM HDF s’est vu concéder la gestionnaire patrimoniale de ces Actifs qui sont par ailleurs mis à disposition des Exploitants Ferroviaires auxquels la Région Hauts-de-France a attribué un contrat de délégation de service public concernant l’exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs relevant de son périmètre de compétence. L’Exploitant Ferroviaire utilise ainsi les Matériels Roulants, pour une durée moyenne de 10 ans, selon les modalités définies dans le contrat de délégation de service public le liant à la Région Hauts-de-France d’une part, et dans un contrat de mise à disposition (CMAD) le liant à la SPL GAAM HDF et la Région d’autre part. Dans son rôle de gestionnaire patrimonial, la SPL GAAM HDF doit conserver la valeur patrimoniale et technique des actifs qui lui ont été confiés en gestion et qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires. A ce titre, elle dispose d’un droit (et un devoir) de regard sur l’usage des actifs. Elle intervient également, dans le cadre de son devoir général de conseil et d’alerte, en appui de la Région Hauts-de-France, pour définir la stratégie en matière d’acquisition, de modernisation, de remise au potentiel, et de fin de vie de Matériels Roulants. Le présent lot a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Acheteur public sur les aspects techniques liés à la réalisation d’études portant sur le Matériel Roulant destiné au transport de voyageurs. Les prestations couvrent notamment l’identification et la formalisation des besoins, la gestion du cycle de vie des matériels, la définition et le suivi des programmes de grands entretiens (niveaux 4 et 5 au sens de la norme NF X60-000), ainsi que l’élaboration des stratégies de gestion de la fin de vie des matériels. Sans que cette liste soit limitative, le Titulaire du lot 1 pourra être amené à réaliser des interventions auprès de la SPL GAAM HDF afin de : • Apporter une expertise technique dans les domaines de l'ingénierie, de la maintenance et de la gestion patrimoniale du Matériel Roulant ; • Accompagner la SPL dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie de gestion patrimoniale des Matériels Roulants sur l'ensemble de leur cycle de vie ; • Assister la SPL dans l'analyse technique, économique et opérationnelle de son parc de Matériels Roulants afin d'optimiser sa disponibilité, sa fiabilité, sa maintenabilité et son coût global de possession ; • Évaluer et optimiser les coûts d'exploitation, de maintenance, de rénovation, de modernisation et d'investissement relatifs au Matériel Roulant ; • Assister la SPL dans les procédures de transfert de propriété des Matériels Roulants et dans l'organisation des données patrimoniales associées ; • Apporter une expertise relative aux systèmes embarqués (commande-contrôle, signalisation, ETCS/ERTMS, KVB, communication sol-bord, information voyageurs, vidéosurveillance, diagnostic embarqué, etc.) ainsi qu'aux impacts des évolutions technologiques et réglementaires sur les Matériels Roulants ; • Analyser les conséquences des évolutions réglementaires, normatives et techniques (STI, sécurité ferroviaire, cybersécurité, accessibilité, environnement, autorisations de mise sur le marché, etc.) sur la stratégie patrimoniale et les coûts de cycle de vie des Matériels Roulants ; • Contribuer au renforcement de l'expertise de la SPL GAAM HDF en matière de Matériel Roulant, de maintenance, de gestion patrimoniale et de systèmes embarqués ; • Prendre en compte les capacités et contraintes des sites de maintenance et de remisage (SMR) afin de contribuer à l'optimisation de l'exploitation du parc de Matériel Roulant et de l'offre de transport. En fonction des analyses réalisées, les besoins de la SPL en matière de Matériel Roulant pourront évoluer, tant en nombre qu'en caractéristiques techniques, performances attendues ou coût d'acquisition. Maximum 12 mois. Le présent Marché vise à doter la Société Publique Locale Gestion des Actifs et Appui à la Mobilité Hauts-de-France d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le secteur ferroviaire, concernant la fourniture de Prestation Intellectuelles : assistance technique, études et conseil. Cette AMO permettra à la SPL d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de ses missions. Accompagnement et surveillance des sites de maintenance, installations et outillages ferroviaires Structuration des données Tribunal administratif voir documents de la consultation Gestion patrimoniale du Matériel Roulant - définition des besoins et gestion du cycle de vie Le présent lot a pour objet la fourniture de conseils concernant la structuration des données, notamment celles liées au suivi patrimonial des Matériels roulants et des Sites de maintenance et de remisage (SMR) dont la gestion a été confiée à la SPL GAAM HDF (Matériels Roulants et Sites de maintenance) afin de permettre la poursuite de la mise en place de son système de gestion patrimoniale permettant de veiller à la pérennité de l’ensemble des Actifs. Les données agrégées par les Exploitants Ferroviaires dans le cadre des Contrats de DSP permettent de suivre l'état des Actifs, leurs performances ainsi que leurs utilisations. Les Contrats de DSP durent en moyenne 10 ans et les données liées à celles-ci ont vocation à être transférées d'une part à la SPL qui assurer la gestion patrimoniale sur le long terme (40 ans), et d'autre part à l'Exploitant Ferroviaire suivant, sans compromettre la continuité du service public. A l’issue de ces DSP, les données considérées comme étant nécessaires au Service public deviendront des biens de retour devant revenir à la Région et, par délégation, à la SPL GAAM HDF. Structurer ces données constitue pour la SPL GAAM HDF un enjeu stratégique, afin d'optimiser la surveillance des Actifs (Gestion bâtimentaire, historique d’utilisation du Matériel Roulant, réalisation de prévisions de trafic, etc…), assurer la réversibilité des données et logiciels entre les Exploitants Ferroviaires et la SPL en fin de Contrat de DSP, et optimiser la définition de l'expression des besoins en cas d'Opération mi-vie sur le MR, d'achat de MR neufs, et de modernisation des SMR. La SPL GAAM HDF attend du titulaire sélectionné pour répondre aux besoins de ce lot qu’il la conseille, entre autres, concernant les sujets de « Gouvernance de données » ainsi que les « Réalisation et structuration de sa/ses plateformes de données », pouvant conduire le cas échéant à la création d’un système de Machine Learning. Les éléments fournis devront être fiables, accessibles et réversibles. Sans que cette liste soit limitative, le titulaire du lot pourra être amené à réaliser les prestations suivantes : • Auditer les données existantes (Notamment la réalisation de cartographie, d’analyse de maturité et d’identification des besoins) ; • Organiser les données existantes ; • Conseiller la stratégie de gouvernance et de gestion des données à adopter ; • Réaliser des études stratégiques et / ou techniques liées aux outils et à la gestion de données pour accompagner la prise de décision ; • Conseiller la stratégie de sécurité et de conformité des systèmes d’information existants ; • Réaliser des audits de sécurité des systèmes d’information ; • Valoriser les données obtenues en proposant des outils adaptés à l’environnement de l’entreprise (Société publique locale répondant au droit public et au droit privé en matière de gestion de données) ; • Former les équipes à l’organisation adoptée ainsi qu’à l’utilisation des outils mis à disposition ; • Réaliser l’assistance et la maintenance des outils mis à disposition pour proposer des axes d’optimisation ; Il est précisé ici que les données existantes concernent : • Les données libres d’accès et accessibles au public ; • Les données appartenant à la Région sur lesquelles la SPL GAAM HDF détient un droit d’utilisation ; • Les données appartenant à des tiers et sur lesquelles, la Région et/ou la SPL GAAM HDF détiennent des droits d’utilisation. Les sources de données concernées, sans être exhaustive, sont les : • Parties externes : Excel, Powerpoint, Bases de données de la Région Hauts-de-France ; • Bases de données partagées avec d’autres Régions (Matériel Roulant et installations de maintenance et de remisage), plans bâtimentaires, cadastres, Plan local d’urbanisme, plan de servitude, système PAN de l’ART, ERATV, RINF, DRR, allocation des sillons, capacités d’infrastructure, lignes de roulement ; • Systèmes liés aux Actifs : capteurs, compteurs, relevés physiques. Les données existantes sont inférieures à 50 Giga Bits. Aucune donnée n’a fait l’objet d’un plan de classement pour être organisées et utilisées par les systèmes d’information de la SPL. 01 allowed 71631400 none 48140000 required 72212311 72322[telefon eliminat]:34:40+02:00 71317[telefon eliminat], rue Lemerchier CS 81114 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat] mail Albert 1er 178[telefon eliminat] FR101 50222000 FR106 [telefon eliminat] https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 71631470 no-eu-funds 120 32014L0024 1 fa-mix 2 3 717[telefon eliminat] true 2026-11-15+01:00 ••• ••• 00 non-restricted-document 195/2026 a093c301-1f05-41fa-aab7-cfddb3ff4a8c no 4f75c223-2957-4494-b8cf-0f1424f60105 71631300 AMIENS Amiens Cedex 01 eforms-sdk-1.13 2026-10-08+02:00 not-allowed 72212331 https://fr.linkedin.com/company/spl-gaam-hdf LOT-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588124?orgAcronyme=k16g LOT-0003 LOT-0002 23:59:00+02:00 ••• ••• 00 FRE11 FRE12 71311200 Jérôme FEDELICH epo-procurement-document 50224000 36 [email eliminat] false 98784314100019 services LOT-0005 LOT-0004 LOT-[telefon eliminat] performance FRA pub-undert-ra 2.3 FRE21 [telefon eliminat] FRE22 FRE23 UNKNOWN econ-aff open