Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a materialelor de securitate şi apărare – Accord cadre de maintenance des installations de sûreté passive de la Banque de France

Le lot 01 concerne les prestations de maintenance des SAS des bâtiments de marque Dormakaba. Les sites concernés par le lot 01 sont : Le siège de la Banque de France au 31 rue Croix des Petits Champs - 75001 PARIS Une trentaine d'équipements sont concernés par ce lot et se composent de : • SAS • Tourniquets • Portes L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance Technique (préventive et corrective ) des installations et équipements objets du marché : - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant les installations de vidéosurveillance fiduciaire , réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.); Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 250 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. TRIBUNAL ADMINISTRATIF Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 900 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Publications Office of the European Union un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Accord cadre de maintenance des installations de sûreté passive de la Banque de France Prestations de maintenance des SAS de type 2, box et enclos sécurisés des sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 600 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 600 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Mise en place d’un accord-cadre composite relatif à des prestations de maintenance des installations de sûreté passive pour divers sites de la Banque de France Il est entendu par sureté passive les équipements suivants : - SAS - Armoire forte - Box & enclos sécurisé - Trappons - Portes forte Les prestations prévues au marché incluent : - La maintenance Technique des installations et équipements objets du marché ( Maintenance préventive - Maintenance corrective ) - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie Les prestations de maintenance ne prévoient pas la fourniture des pièces de rechange dans le forfait de maintenance. La consultation comporte une PSE, une prestation supplémentaire éventuelle, dont le chiffrage est obligatoire et qui peut être commandée ou non par l’acheteur à la demande de l'offre finale. Cette PSE vise l’extension du forfait de maintenance à la fourniture de pièces détachées jusqu’à 500€HT par pièce sur les 4 lots. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir. L’accord-cadre est divisé en 4 lots. Les lots sont décrits ci-après. Le lot 02 concerne les prestations de maintenance des SAS, box et enclos sécurisés de marque Bolloré des sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse Les sites concernés par le lot 02 sont : Les bâtiments du Siège à Paris (75) et divers sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. (Noisiel, Serris,, Paris La Courneuve, CEFINOF à SAINGHIN EN MELANTOIS (59), Ajaccio, Albi, Amiens, Annecy, Arras, Bars-le-Duc, Besançon, Bordeaux, Châlons, La Rochelle, Lyon, Melun, Metz, Mulhouse,….). Une centaine d'équipements sont concernés par ce lot et se composent de : • SAS • Tourniquets • Armoire forte • Box & enclos sécurisé L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance Technique (préventive et corrective ) des installations et équipements objets du marché : - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant les installations de vidéosurveillance fiduciaire , réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.); Le lot 03 concerne les prestations de maintenance des box sécurisés, armoires alvéolées, compartimentées et portes fortes de marque Fichet ou Caradonna des sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. Les sites concernés par le lot 04 sont : Les bâtiments du Siège à Paris (75) et divers sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. (Noisiel, Cefinof, Paris La Courneuve, Ajaccio, Amiens, Bastia, Bordeaux, Caen, Dijon, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Rennes, Strasbourg, Toulouse). Une centaine d'équipements sont concernés par ce lot et se composent de : • Box & enclos sécurisé • Portes forte • Trappons L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance Technique (préventive et corrective ) des installations et équipements objets du marché : - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant les installations de vidéosurveillance fiduciaire , réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.); Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation. Prestations de maintenance des SAS de type 1 situés au Siège de la Banque de France BANQUE DE FRANCE Pour l'appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. • un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement), • attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. • attestation « Russie » : une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. • un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché (Maintenance des installations de sûreté passive sur des sites bancaires avec une exploitation 24/24 – 7j/7j) et du lot, indiquant les types prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l’objet du marché. Les références doivent faire apparaître la compétence du candidat à maintenir les installations des fabricants DORMAKABA, BOLLORE et FICHET et autres. En cas de groupement, le groupement présente 10 références maximum incluant celles du mandataire et du/des co-traitant(s). Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ; Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 02/11/2026. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : [email eliminat] Tél : 08 ••• ••• 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. Le lot 03 concerne les prestations de maintenance des SAS de marque Fichet/Tormax des sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. Les sites concernés par le lot 03 sont : Les bâtiments du Siège à Paris (75) et divers sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. (Noisiel, Cefinof, Paris La Courneuve, Ajaccio, Amiens, Bastia, Bordeaux, Caen, Dijon, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Rennes, Strasbourg, Toulouse). Plus d'une centaine d'équipements sont concernés par ce lot et se composent de : • SAS • Portes fortes L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance Technique (préventive et corrective ) des installations et équipements objets du marché : - La maintenance améliorative pour améliorer la fiabilité, la sécurité, les performances ou l’ergonomie - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant les installations de vidéosurveillance fiduciaire , réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.); Prestations de maintenance des box sécurisés, armoires fortes, trappons et portes fortes des sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Exigences minimales de Capacités Techniques: Sans objet Prestations de maintenance des SAS de type 3 des sites fiduciaires et des sites tertiaires du Réseau en France métropolitaine, y compris la Corse. 01 0142924297 75049 400000 none 7e81d6fe-f2f5-4ab6-9b78-321738579c25 required exg-mis-distortion 3600000 7 rue de Jouy price sen-info 16 Direction des Achats PUBL _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ https://achats-banquedefrance.safetender.com 5061[telefon eliminat]L0024 per-exa 1 2 exg-mis-bre-soc-law 4 57210489100013 5 body-pl eforms-sdk-1.14 unused-id DAF 2026_ 000396 [telefon eliminat] b52cf415-2844-4d1b-80de-07a20e8b49b7 Lot 02 LU000 Lot 01 Lot 04 75181 Lot 03 600000 https://op.europa.eu [email eliminat] exg-mis-partic-confl [email eliminat] 0142925397 900000 www.banque-france.fr services exg-mis-bre-lab-law 2.3 Organisation chargée des procédures de recours 1100000 econ-aff ted-esen 48 neg-w-call exg-crim-part 75001 [email eliminat] http://paris.tribunal-administratif.fr Luxembourg cn-standard ORG-[telefon eliminat]+01:00 ORG-0001 ORG-0002 EUR 01 ••• ••• 46 FR101 0144594400 2026-10-07Z epo-notice no-eu-funds 1500000 nc restricted-document true slc-abil-ref-services par-requ 195/2026 50600000 fa-wo-rc PARIS CEDEX 01 [telefon eliminat]+02:00 not-allowed PARIS CEDEX 04 LOT-0001 LOT-0003 paris LOT-[telefon eliminat]:50:00Z exg-mis-bre-env-law 12:00:00+01:00 39 rue Croix des Petits champs false 2026-11-02+01:00 LOT-0004 LUX exg-crim-laund 100 slc-stand-other FRA 2200000 not-known Yen-Van ANGELIQUE exg-crim-corrpt 2417