Franţa – Formulare – Formulaires 2

Formulaires transports franciliens Financement sur fonds propres. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement; conformément aux documents de la consultation. Les conditions d'exécution du marché sont définies dans les documents de la consultation. VALEUR TECHNIQUE Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles COMUTITRES SAS Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens. SECURITE DES DONNEES Critère environnementale Critère sécurité des données Critère technique Formulaires 2 Liste des principales livraison de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'année et la nature des fournitures. PRIX Critère financier Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. voir documents de la consultation Tribunal Judicaire de Paris L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de la réception de l’ordre de service ou par bon de commande. La date de notification ne vaut pas commencement d’exécution des prestations. Si dans un délai de deux (2) mois précédant la date d'expiration de l’accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder cinq (5) ans à dater de sa notification. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l’accord-cadre. La non-reconduction de l’accord-cadre ne donne pas lieu au versement d’indemnités. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 01 exg-mis-sanction none exg-mis-prep-confl required exg-mis-distortion exg-sitn-other supplies price exg-sitn-as-susp 17 Service des achats et Affaires Juridiques quality 32014L0025 slc-abil-ref-supply 1 per-exa 2 5bb2fce4-329b-43f2-972e-8acb6ecce8fe exg-mis-bre-soc-law 5 6 exg-crim-fraud non-restricted-document exg-mis other eforms-sdk-1.13 exg-sitn-insolvency 196/2026 79820000 national exg-sitn a4583f3d-ec83-44a6-9b12-969984fd3868 https://www.comutitres.fr exg-mis-partic-confl 2282[telefon eliminat]:41:40+02:00 ••• ••• 00 exg-mis-bre-lab-law 2.3 40 12:00:00+02:00 open 2026-11-05+01:00 exg-pmt urttb 75009 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 exg-crim-part spec-rights-entity slc-stand-to-spec exg-mis-unrel-sec cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 exg-natl-bre-nat-law exg-crim-traffick FR101 75017 FR102 exg-sitn-bankr FR103 FR104 exg-crim-terror FR105 FR106 [email eliminat] FR107 epo-notice FR108 no-eu-funds 25018 - Formulaires transports franciliens exg-pmt-bre-tax exg-natl slc-stand-to-gen true 2026-10-07+02:00 exg-mis-off-cond no exg-crim fa-wo-rc not-allowed gen-eq exg-mis-misrepresent LOT-0001 exg-sitn-liq-admin exg-mis-misconduct 17750111101763 Parvis du tribunal de Paris exg-mis-bre-env-law 2026-10-09+02:00 exg-pmt-bre-ssc false [telefon eliminat] boulevard Haussmann PARIS 25018 [telefon eliminat] exg-crim-laund exg-sitn-cred-arran performance FRA exg-crim-corrpt https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922002?orgAcronyme=a5m