Franţa – Servicii de topografie – Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Critère n°1 Pertinence de moyens humains et des compétences de l'équipe en lien avec l'objet du marché Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Critère environnemental : Performance de la proposition du candidat en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché Département de l'Isère Niveaux minimums de capacité : Chiffre d'affaires de 450 000 euro(s) Ht Effectif minimum de 10 personnes Critère n°2 : Pertinence de la méthodologie de relevé et gestion des contraintes de sites Critère n°3 : Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : Nord Isère Lot 2 : Sud Isère Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Critère technique n°1 : Pertinence des moyens humains et des compétences de l'équipe en lien avec l'objet du marché L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> Prestations de relevés de plans et surfaces - secteur Nord Isère Conseil départemental de l'Isère Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère Sud Isère Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère Nord Isère Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Critère technique n°2 : Pertinence de la méthodologie de relevé et gestion des contraintes de sites Niveaux minimums de capacité : Chiffre d'affaires de 450 000 euro(s) Ht Effectif minimum du 10 personnes Critère technique n°3 : Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Prestations de relevés de plans et surfaces - secteur Sud Isère open Tribunal administratif de Grenoble 01 ••• ••• 22 none required F26DCET_VJ[telefon eliminat] Grenoble price 2 Place de Verdun c48c02d2-85bc-46ea-a4cf-f7d41770c58c gen-pub 10 3[telefon eliminat] quality 32014L0024 1 per-exa 2 3 4 5 [email eliminat] 2027-01-04+01:00 https://www.marches-publics.info 71351810 non-restricted-document 20 body-pl other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 09A08DBF-DCC5-D165-EF36495EB5B288E0 eforms-sdk-1.12 0476429000 196/2026 52232 [telefon eliminat]A08D97-A3F2-8412-107961EFB63249DE not-requ 04 ••• ••• 35 services 04 ••• ••• 38 slc-abil-facil-tools 61eb4a04-d4c3-4053-8e5e-b7733ab49189 2.3 ted-esen FRK24 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1884445 official [telefon eliminat] slc-stand-to-spec 1135 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 10:10:10+02:00 ••• ••• 09+01:00 ORG-0001 ORG-0002 55 AW Solutions EUR 38170 epo-notice no-eu-funds 09A08D4A-FA34-D02C-43248BA487D845A7 7 rue Fantin Latour http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ slc-abil-ref-services true 1884445 [email eliminat] slc-abil-staff-qual no 14:00:00+01:00 https://www.isere.fr/ 2026-10-08+02:00 not-allowed LOT-0001 LOT-0002 09A08D69-AC7B-2BE6-09D5647C13F54BF8 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 ••• ••• 09+02:00 slc-stand-ins false fa-w-rc https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1884445 slc-stand-other performance FRA [email eliminat] Seyssinet-Pariset le Président