Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor electrice de construcţii – CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ELECTRIQUE

CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ELECTRIQUE Valeur financière La présente consultation a pour objet la mise en place d’un contrat d’exploitation d’installations de chauffage collectif électrique de type PF en vue de la production de chauffage pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l’entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3) Valeur technique Tribunal de Paris Le contrat prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée globale de huit (8 ans), s’achevant le 31/12/2034. Aucune reconduction n’est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. Toutefois, ce contrat comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d’essai, le Maître d’Ouvrage pourra résilier le contrat sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d’envoi de ladite lettre. CDC HABITAT SOCIAL, DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE - 33, Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif électrique de type PF en vue de la production de chauffage pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3) Les ensembles immobiliers concernés par le présent contrat sont listés et détaillés à l'annexe 1 du Cahier des Charges Techniques (CCT). 01 313fa159-ee9b-49a3-ae35-854ce3e26438-01 poi-exa none 17:57:35+02:00 price [email eliminat] t-esubm ORG-0001 ORG-0002 chan-need EUR FR101 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oxo37124Xq 75017 FR102 FR103 FR104 FR105 75013 FR106 clos-nw FR107 FR108 no-eu-funds quality 32014L0024 1 [email eliminat] 3 177501111017663 [telefon eliminat] can-standard true 2026-10-07+02:00 ••• ••• 01-01Z Parvis du Tribunal de Paris body-pl CDCHS-ACH-PF-FS-2026-47 29 eforms-sdk-1.13 buyer-categories 50720000 RES-0001 LOT-0001 196/2026 0144325151 hc-am 33 avenue Pierre Mendès France 2026-10-09+02:00 d93d2c06-6d1d-4cd7-a62b-331e766a397a false 0.00 services 55204648400325 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp FRA 2.3 50711000 40 84 Paris 5c174915-8d6f-4ff0-aded-5da27e1b3d41 open