Franţa – Servicii de reparare şi întreţinere – Maintenance des ascenseurs, des montes-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour l'AIA CF

Maintenance des ascenseurs, des montes-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour l'AIA CF Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : Preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché Début d'exécution à compter du 1er juillet 2027 ou de la date d’attribution du marché si postérieure Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant). La présente procédure donnera lieu à un marché simple. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Le marché sera structuré en 2 postes : - 1 poste forfaitaire pour les prestations de maintenance en garantie totale des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes à mobilité réduite, - 1 poste provision pour les prestations non prévues initialement Le découpage en poste est indiqué à titre informatif et pourra évoluer. Le Dossier de consultation des entreprises précisera ces caractéristiques. Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 26122MGF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'entretien préventif et curatif d'ascenseurs et monte-charges (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'entretien préventif et curatif d'ascenseurs et monte-charges en précisant la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité Publications Office of the European Union AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Le marché a pour objet la maintenance en garantie totale des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes à mobilité réduite de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) et de son détachement de Phalsbourg (DP) CS 70501 [telefon eliminat]abc73-bf86-409c-adc4-ea59ffbb31f5 neg-w-call 63028 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND [telefon eliminat] none TPO-0001 Luxembourg CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 cn-standard Sous-direction des Achats ORG-0000 Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand ORG-0001 161 avenue du Brézet 18 [email eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr PUBL subc-chng 11:36:12Z epo-notice 0 Affaires juridiques Clermont-Ferrand Cedex 02 ••• ••• 00 true 161, Avenue du Brezet 04 ••• ••• 35 no defence 14:00:00+01:00 eforms-sdk-1.14 [telefon eliminat] not-allowed 161, avenue du Brézet LOT-0001 LU000 CLERMONT-FERRAND 196/2026 2026-10-08Z https://op.europa.eu [email eliminat] epo-procurement-document 161, avenue du Brézet - CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE FRK14 2026-10-09+02:00 ••• ••• 10+01:00 cost se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus) 32009L0081 shar-subc false not-cont-ent services LUX 26122MGF0000 slc-stand-other performance FRA 2.3 [email eliminat] cga 84 ted-esen 2c9b29c7-3b32-453c-b448-6681a3250789 2417