Franţa – Servicii de indemnizaţii – Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils

Avenue-Web Systèmes Valeur technique de l'offre La communauté urbaine du Grand Reims Le Pays Terres de Lorraine Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du Conseil juridique Accompagnement à la modélisation avec Maelia du territoire du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou modèle ne sera retenu. Le territoire sera compris comme les terres agricoles de la collectivité territoriale. La modélisation sera réalisée pour les systèmes agricoles actuels et des scénarios alternatifs de gestion des biomasses, dont les narratifs seront fournis au prestataire. L'effet du changement climatique à venir devra être pris en compte. L'accompagnement comprendra les simulations, les évaluations de la durabilité technique, socio-économique et environnementale à l'aide d'indicateurs pertinents pour le public ciblé et la fourniture des résultats sous un format exploitable facilement ; une formation est également prévue. - Le 1er objectif des simulations avec MAELIA est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'état des lieux de la situation actuelle en termes de production de biomasses agricoles sur son territoire, de transformation des biomasses par méthanisation, de la circularité entre production et retour au sol et des impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses. - Le 2ème objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur les effets de scénarios alternatifs de gestion de la biomasse conçus par l'Assemblée elle-même (sous la forme de narratifs). Le nombre de scénarios n'est pas connu à l'avance, il est estimé à 3 à 6 par territoire et un maximum de 15 scénarios est fixé (15 étant le résultat de l'addition du nombre de scénarios su les 2 territoires). - Le dernier objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'effet du changement climatique à venir sur la production de biomasses agricoles, la transformation des biomasses par méthanisation, la circularité entre production et retour au sol et les impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses et des scénarios alternatifs de gestion. CONSEIL JURIDIQUE : Apporter à la CRAGE et aux partenaires du consortium Cyclorganic un conseil juridique sur la propriété des outils et des jeux de données d'entrée et de sortie des outils, notamment accompagner la CRAGE pour rédiger des règles d'usage ultérieur des trois outils par différents types d'organismes (partenaires de l'action 5 : CRAGE, Chambres d'agriculture de la Marne et de la Meurthe-et-Moselle, ENSAIA, MAELAB, Terrasolis ; autres partenaires Cyclorganic ; prestataire opérant MAELIA dans l'action 5 ; autres organismes), dans la perspective de la réplication du dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses dans d'autres territoires une fois le démonstrateur Cyclorganic arrivé à son terme (5 ans de la convention). Le point de vue de l'ensemble des partenaires de l'action 5 sera à prendre en compte. Référence pourra être faite à ce conseil juridique dans le livrable de l'action 5. Ce livrable concerne les conditions de réussite d'un dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses (réplicabilité). La CRAGE souhaite d'une part s'entourer d'un conseil juridique spécialisé pour l'éclairer sur les enjeux liés à la propriété des données. Elle veut clarifier les conditions d'utilisation des jeux de données d'entrée et de sortie des outils produits pendant le projet sur les 2 territoires, pour poursuivre le dispositif mis en place au-delà du projet et/ou pour utiliser les données à d'autres fins sur ces 2 territoires Prix Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils Pertinence de l'organisation Qualification et expérience du personne dédié au marché open MAELAB SAS FRK24 01 02 [email eliminat] selec-w 2 rue Dom Pierre Pérignon t-sme none 03 ••• ••• 00 price 05553055-0D99-06E2-9BFD24B11149918B ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 FRF11 t-esubm 50 51 ORG-0001 Eckbolsheim ORG-0002 gen-pub 10 EUR CON-0001 clos-nw 38170 03 ••• ••• 87 no-eu-funds quality 0 32014L0024 1 per-exa 06 ••• ••• 97 can-standard 2026-10-15+02:00 ••• ••• 11 true 2026-10-07+02:00 733[telefon eliminat]Z FRF23 25, rue du Lycée [email eliminat] 20 [telefon eliminat] other body-pl 29 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 0326210187 2026-10-08+02:00 08:10:06+02:00 RES-[telefon eliminat] RES-0001 LOT-0001 parc technologique du mont Bernard , Bâtiment A Châlons-en-Champagne 0555307C-E800-5763-FC671CFD79C0D75D 69166.67 LOT-0002 196/2026 2026-20 [telefon eliminat] https://grandest.chambres-agriculture.fr [email eliminat] dd986d92-1054-48b0-8693-2b92a6baec03 TPA-0001 Chalons En Champagne https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com MATHIEU Jérôme 2026-10-09+02:00 ••• ••• 00 false services 79111000 UBO-0005 f89ccefb-9731-499f-a4ea-c5be0f6ccebb FRA [email eliminat] tenders 51036 not-known 2026-20-Lot 1 05553099-C782-2355-1621C3A69D85044E 2.3 14 rue du Canal Seyssinet-Pariset ted-esen