Franţa – Servicii de pază – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités.

La garantie est requise pour le versement de l'avance selon les conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières. Modification de la date limite de remise des offres. Tribunal administratif de Paris Critère n°4 Pertinence des mesures prises en faveur de la responsabilité sociétale de l’entreprise appréciées sur la base de la note responsabilité sociétale (10 points) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités. Critère n°1 Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat, appréciée sur la base de la note méthodologique (30 points) Sera éliminé le candidat qui se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation prévues au règlement de la consultation, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignement ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents, justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur. Régularisation des offres : dans le cas où des erreurs purement matérielles seraient constatées dans l'offre d'un soumissionnaire, le soumissionnaire sera invité à la rectifier; en l'absence de réponse, en cas de refus ou en cas de modification de son offre non autorisée, cette offre sera éliminée comme non cohérente, donc irrégulière. Conformément aux articles R. 21436 à R. 214310 du Code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué que si le soumissionnaire dont l'offre a été retenue produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévues au règlement de la consultation. Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Critère n°2 Pertinence de l'organisation et des moyens humains du Titulaire pour assurer l'exécution de l'accord-cadre appréciés sur la base de la note organisation et moyens humains. (20 points) La date limite de remise des offres est reportée au 29 octobre 2026 à 13h00. La date d'ouverture des plis est reportée au 29 octobre 2026 à 14h00. Critère n°3 Prix apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) (40 points). L'accord-cadre est à prix unitaires. Il est précisé que tous ces prix sont révisables annuellement. Les marchés subséquents pourront être à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires. L'article 1.7 du CCAP précise les règles de dévolution des bons de commandes. Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, des bons de commande et les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins. Plusieurs bons de commande peuvent être passés en simultané. Les marchés subséquents peuvent être attribués après remise en concurrence des trois attributaires, avec ou sans négociation. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer un marché subséquent sur la base de l'offre initiale. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances. Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Ile de France Mobilités Le présent accord-cadre a pour objet des prestations diverses telles que le gardiennage/surveillance anti-intrusion, surveillance incendie, ainsi que la vidéosurveillance/télésurveillance et l'installation des alarmes anti-intrusion sur les biens d'Ile de France Mobilités. Ces prestations sont réalisées sur toute la Région Ile de France. Elles concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et Bus Entre Seine (BES) à titre principal et toutes les autres opérations d'investissement d'Ile de France Mobilités en tant que de besoin. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans chaque bon de commande et dans chaque marché subséquent. L’accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, nombre maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les prestations seront effectuées suite à l’émission des bons de commande à tour de rôle pour les « cas simples » et par marché subséquent après remise en concurrence pour les « cas complexes ». On entend par « cas simple » toute intervention déjà définie par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et pouvant, de ce fait, être rémunérée par l’établissement d’un bon de commande sur la base des prix établis au bordereau de prix unitaires (BPU) de l’accord-cadre, annexe 1 de l’Acte d’engagement. Les « cas complexes » désignent les prestations qui ne peuvent être entièrement définies par le CCTP et rémunérées simplement sur la base des prix figurant dans le BPU. Ces cas nécessitent la passation de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires de l’accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cette première période contractuelle est reconductible. L’accord-cadre peut être reconduit cinq (5) fois, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction décidée par l’acheteur, ce dernier adresse au Titulaire une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période initiale. 02 urttb 75009 75004 none 2026-016 required https://idfm.achatpublic.com/accueil/ [email eliminat] 79713000 7 rue de Jouy price d603c2c9-8602-48f8-9bd4-f777e611f64c-01 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 EUR 17 FR101 01 ••• ••• 00 no-eu-funds quality 2875[telefon eliminat]L0025 fa-mix 1 861c596d-2615-4774-bfa0-d11beb3b542b 3 01 ••• ••• 55 true 8 2026-10-07+02:00 Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise non-restricted-document 1775[telefon eliminat] no [email eliminat] 39bis-41 rue de Châteaudun 19:26:57+02:00 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 196/2026 72 79711000 epo-procurement-document 75251[telefon eliminat]+02:00 false 0.00 14:00:00+02:00 [telefon eliminat]+02:00 services 2500000 cor-buy 79714000 t-requ c7756f1c-4b68-4536-aeeb-00744dc2d540 performance FRA 2.3 13:00:00+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4dRppf8Q3K Paris open