Franţa – Panouri de informare – Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure

Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Tribunal administratif de Strasbourg Durée du marché - délai d'exécution des prestations Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2027. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°26-64452 du 01/07/2026 -Au Joue du 01/07/2026 sous le n°124/2026 Montant des prestations : Pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht. pour un montant estimatif de 92 983,00 euro(s) Ht tel qu'il ressort du document financier (Bpu/Dqe) du candidat. Autres informations Date de signature du marché : Mercredi 7 octobre 2026 Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi Avenue-Web Systèmes Valeur technique de l'offre Prix des prestations SAINT-LOUIS Agglomération Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat) Note environnementale en lien avec l'exécution de la prestation SIGNEST Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 -Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour Saint-Louis Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure open Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération plus spécifiquement pour le lot 3 « Fourniture et pose de signalétique extérieure ». Cet accord-cadre fait suite à une première consultation lancée selon la procédure formalisée en avril 2025. L'accord-cadre initial pour la fourniture et la pose de signalétique extérieure a été notifié le 26 juin 2026 et a été résilié avec date d'effet au 10 décembre 2025. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération 92983 01 5cfd0d5e-d662-4d73-aa48-78ce267b546c 451472-2026 none supplies price Place de l'Hôtel de Ville gen-pub 10 http://www.marches-publics.info http://www.agglo-saint-louis.fr large 03 ••• ••• 23 CON-0001 0DEE6223-E9CC-8BD9-8F502B16BDE0F66F quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 2 3 can-standard 03 ••• ••• 66 http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 2000-01-01Z 29 03 ••• ••• 70 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 12:10:31+02:00 RES-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 26 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 2026p010l03 [telefon eliminat]DEE627F-E234-25BF-680030DD3C896571 34 68300 03 ••• ••• 65 0DEE6200-9339-0DEE-D8524226897D5FAA 68305 35261[telefon eliminat] la 2.3 51038 40 [email eliminat] ted-esen FRK24 selec-w 1, rue du Préfet Claude Erignac 20a5fa22-8bb9-4060-b09c-7ca3e3bf8c8c http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 54038 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 FRF11 FRF12 50 Saint-Louis ORG-0001 [email eliminat] ORG-0002 EUR 0383342224 38170 31, avenue de la Paix no-eu-funds true 2026-10-07+02:00 67070 [email eliminat] 1841606-1-0-1 [email eliminat] [telefon eliminat] Nancy fa-wo-rc 2026-10-08+02:00 LOT-0000 Le Président FRF31 TPA-[telefon eliminat]+02:00 26FF-Jurq-0791-Y 5 Rue De Seville false UBO-0005 Strasbourg Cs 50199 F-PF-1841606 FRA tenders not-known Seyssinet-Pariset