Anunțul 698110-2026 pentru Franţa – Imprimante cu jet de cerneală – Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées este publicat de Caisse nationale d'assurance maladie și este încadrat la codul CPV 30232150.
Sinteză HarveyAI
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La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, R2161-2 à 5 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.La procédure n’est allotie, conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, au regard de la cohérence technique des prestations, les matériels d’impression constituant par leur nature un besoin homogène. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l’accès à celui-ci soit gratuit. Certaines annexes du DCE sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse [email eliminat] et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Change description
Décalage de date limite de réception des offres au 27 novembre 2026 à 12h.
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, 5 / 14 pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises.
Document restricted LOT
restricted-document
Document restricted url LOT
https://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic invoicing LOT
allowed
Electronic payment LOT
true
Rezultate, atribuiri și contracte13
Award criterion description LOT
Voir DCE
Award criterion name LOT
Performances et caractéristiques techniques
Award criterion number LOT
40 | 10
Award criterion number weight LOT
per-exa
Award criterion type LOT
quality | cost
Contract duration period LOT
4
Contract nature
supplies | services
Contract nature add LOT
services
Contract nature add PROC
services
Autoritate contractantă8
Authority main activity
soc-pro
Buyer category
buyer-categories
Buyer identifier
18[telefon eliminat]
Buyer internet address
https://www.ameli.fr
Buyer legal type
body-pl
Buyer post code
75986
Buyer profile
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Main activity
soc-pro
Termene și durate3
Deadline receipt request
2026-11-27T12:00:00+02:00
Duration period unit LOT
YEAR
Duration period value LOT
4
Loc de executare7
Place of performance
FR101 | FRA
Place of performance add PROC
Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
Place of performance addtional LOT
Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance subdiv LOT
FR101
Place of performance subdiv PROC
FR101
Procedură și anunț6
Legal basis
32014L0024
Legal basis no id
LocalLegalBasis
Legal basis no id desc
Sans objet
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure identifier
df06f534-58f8-4f7c-bc86-f9ffc13c8c28
Procedure type
open
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Valori2
Total value
12795834
Total value CUR
EUR
Acord-cadru și sistem dinamic2
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Framework maximum participants number LOT
10
Date de contact publicate în TED
17
Contactele sunt disponibile utilizatorilor autentificați.Autentifică-te
Textul integral publicat de TEDextinde
Performances et caractéristiques techniques
Développement durable
Tribunal administratif de Paris
Sans objet
Maintenance
Coût du projet issu d'une simulation : coûts forfaitaires + simulation de commandes sur la durée maximum de l'accord-cadre.
Caisse nationale d'assurance maladie
Voir DCE
Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées
Décalage de date limite de réception des offres au 27 novembre 2026 à 12h.
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, R2161-2 à 5 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.La procédure n’est allotie, conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, au regard de la cohérence technique des prestations, les matériels d’impression constituant par leur nature un besoin homogène. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l’accès à celui-ci soit gratuit. Certaines annexes du DCE sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse [email eliminat] et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Décalage de date limite de réception des offres
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, 5 / 14 pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises.
Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées
Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
02
https://www.ameli.fr
14166700
allowed
09:26:16.000+02:00
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none
required
9d4f8f09-8097-4160-8aff-c8d1f604cce7-01 ••• ••• 07 rue de Jouy
supplies
12:00:00.000+02:00 ••• ••• 00
cn-standard
ORG-0001
ORG-[telefon eliminat]
sen-info
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FR101
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Virginie CHANDIOUX
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EDITIQUE26
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Paris
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Loturi TED
1
AC20262167
Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées
până la 27 nov. 2026, 11:00
Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées
30232150 — Imprimante cu jet de cerneala
Durată: 4 YEAR
Detalii licitație
Descriere
Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées
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