Franţa – Servicii de consultanţă în dezvoltarea societăţilor – Prestation en gestion de projet pour le projet VenSpec-U / VeSUV du LATMOS du CNRS

L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette Valeur technique Critère divisé en sous-critères. Pour les détails : voir règlement de la consultation. Tribunal administratif de Versailles Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/ Pôle achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF-SUR-YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site. Prestation en gestion de projet pour le projet VenSpec-U / VeSUV du LATMOS du CNRS Considérations environnementales Publications Office of the European Union Pour les détails : voir règlement de la consultation. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Modalités de paiement fixé dans les documents du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - La réalisation des 10 lots de taches ; - La remise des comptes-rendus dans les conditions ; fixées par l’article 5.2.1 du CCTP ; - La remise de rapports réguliers dans les conditions fixées par l’article 5.2.3 du CCTP ; - L’organisation de réunions d’avancement ; - La remise avant chaque réunion de la documentation technique objet de la réunion ; - La remise en langue anglaise des livrables demandés ; - La vérification et la validation de toute documentation technique créer dans le cadre du projet. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Avenue de la terrasse 07:38:56Z 01 1778[telefon eliminat] education 2026-11-16+01:00 18[telefon eliminat] none required Luxembourg price cn-standard ORG-0000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+01:00 16 https://www.cnrs.fr/fr FR103 https://www.marches-publics.gouv.fr FR104 PUBL _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds quality [telefon eliminat]L0024 per-exa 3 85402c9c-9485-473b-a12a-5470c67ff815 true 60 non-restricted-document no body-pl 10:00:00+01:00 Younis Hermes eforms-sdk-1.14 91190 [telefon eliminat]fe7c5be-73ee-499d-9e4d-19dcf933ea21 Laboratoire Atmosphères et Observations Spatiales du CNRS (LATMOS DU CNRS) not-allowed Gif sur yvette LOT-0001 LU000 Yvelines 196/2026 2026-10-08Z 79411100 https://op.europa.eu [email eliminat] 01 ••• ••• 72 epo-procurement-document Guyancourt 2026-10-09+02:00 [email eliminat] 11 boulevard d'Alembert 36 37 false services 78011 LUX FRA 56 Avenue de Saint-Cloud 2.3 Versailles 26027-LATMOS [email eliminat] http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ted-esen open 2417