Franţa – Produse de panificaţie – Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg

Succursale de Oberhoffen Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Succursale de Mutzig Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg Lieux de livraison: Succursale de Broglie 17 Place Broglie 67 000 STRASBOURG; Succursale de Stirn 37 Boulevard Clemenceau CS 31017 67 000 STRASBOURG; Succursale de Illkirch Quartier Leclerc 12 route du Rhin 67 400 ILLKIRCH Critère Environnemental Critère prix Critère technique TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Lieu de livraison : Succursale de Mutzig - Quartier Moussy 20A route de Strasbourg 67 190 MUTZIG Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg Critère Prix Lieu de livraison: Succursale de Oberhoffen - Quartier Estienne Route de Kaltenhouse 67 240 Camp de Oberhoffen La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 186 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/12/26 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC. Sans objet Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Report de la date limite de remise des offres du 12 au 19/10/2026 15h Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté Succursales de Strasbourg PFC Est Environnemental La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 28 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 172 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/12/26 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC. Prix Technique Critère environnemental Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001758. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 21 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 129 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/12/26 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC. 02 1754[telefon eliminat] Teddy GAIL none required [telefon eliminat] supplies price 744[telefon eliminat]:00:00.000+02:00 FRF11 METZ CEDEX 1 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 12 EUR 2026-10-19+02:00 16 https://www.marches-publics.gouv.fr DAF_2025_001758 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 2[telefon eliminat]+01:00 no-eu-funds quality 10 RUE D'ASFELD CS 82004 32014L0024 per-exa 1 LocalLegalBasis 2 13[telefon eliminat] NANCY CEDEX Greffe 365651a7-af23-4c9f-abc3-c9d10ecd8fdc 5 247065.6 true 60 [email eliminat] PLATE-FORME COMMISSARIAT EST non-restricted-document https://nancy.tribunal-administratif.fr no a742cd1b-38df-4d30-9989-9660f5291db6 defence GREFFE [email eliminat] 57044 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-0002 update-add FRF31 DIVISION ACHATS PUBLICS FRF33 2026-10-11+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 15811[telefon eliminat]+02:00 35 [telefon eliminat]/2026 87caa395-6844-48f6-91d5-21bd1ba55e9d-01 false 180 516000 12:03:39.000+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061804?orgAcronyme=g7h 688[telefon eliminat] performance FRA 2.3 cga open